21 décembre 2011
À compter d’aujourd'hui, j'entame un mandat de sept ans en tant que commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada. Je suis honoré de la confiance que m’ont accordée le Premier ministre et le Parlement en me confiant ce mandat, et je suis fermement résolu à faire en sorte que le Commissariat à l’intégrité du secteur public, qui travaille au règlement des divulgations d'actes répréhensibles et des plaintes en matière de représailles accomplisse son mandat avec succès.
Je vous invite à consulter le discours d'ouverture que j'ai prononcé devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le mardi 13 décembre 2011. J’y fais un résumé du travail que le Commissariat a accompli au cours des douze derniers mois et j’y énonce les priorités que j’ai établies pour l’avenir immédiat.
À mesure que nous gagnons de la maturité en tant qu’organisation dans les mois à venir, nous allons élaborer des politiques en matière de prise de décisions qui nous permettront d'établir clairement les principes directionnels et les critères sur lesquels nous nous fondons pour prendre certaines décisions clés. Je m’engage également à améliorer l’accessibilité réelle au Commissariat pour les divulgateurs potentiels ou les victimes de représailles, et nous porterons une attention spéciale pour faire le meilleur usage possible des moyens de communication pour faire en sorte que notre rôle et nos responsabilités soient mieux compris et pour que les individus qui requièrent nos services puissent nous trouver. Nous examinerons également la possibilité d’offrir un accès à une ressource indépendante pour aider ceux qui requièrent de l’assistance au moment de déposer une divulgation d’acte répréhensible ou une plainte en matière de représailles.
Le plus grand défi reste à relever, soit celui d’accroître la confiance envers le Commissariat. Notre priorité demeure la réalisation du mandat qui nous a été confié, c’est à dire, recevoir et analyser les divulgations d’actes répréhensibles, enquêter sur celles ci et faire rapport de nos conclusions au Parlement. Nous recevons et traitons également les plaintes en matière de représailles. Au cours des douze derniers mois, nous avons renvoyé deux cas devant le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs et je m'attends à ce que ces deux plaintes soient entendues au cours de la prochaine année. Nous travaillons actuellement à la coordination d’un processus de conciliation pour deux autres dossiers en matière de représailles, tel qu’il est prévu dans la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Étant donné l'augmentation du nombre d'enquêtes en cours (de 14 il y a un an à 35 aujourd’hui), nous pouvons nous attendre à davantage d'actions concrètes de la part du Commissariat dans les prochains mois. Je suis persuadé que, au fur et à mesure que des cas de perpétration d’actes répréhensibles seront découverts et déclarés et que des affaires en matière de représailles seront entendues par le Tribunal, les employés du secteur public auront davantage confiance en leur régime de divulgation.
Je crois en l’importance d’avoir un régime de divulgation efficace et prévisible au Canada. Je suis persuadé que c’est en tirant des leçons du passé et en mettant en œuvre des mesures concrètes que nous réussirons à atteindre les objectifs fixés par le Parlement lors de l’adoption de la Loi en 2007.
Je vous souhaite de joyeuses Fêtes et une bonne et heureuse année.
Mario Dion
Commissaire