Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - Faits saillants et priorités

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Le Commissariat

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada a été créé en 2007 à titre d’organisme fédéral indépendant qui rend compte au Parlement en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le Commissariat recueille et examine les allégations d’actes répréhensibles commis au sein du secteur public fédéral et mène des enquêtes à cet égard. Il contribue aussi à protéger contre des représailles les anciens fonctionnaires et les fonctionnaires actuels qui ont fait une divulgation protégée d’un acte répréhensible ou qui ont collaboré à une enquête.


Progrès opérationnels

Au cours des deux dernières années, le Commissariat a réalisé de nombreuses avancées en ce qui concerne l’amélioration de ses résultats opérationnels. Depuis janvier 2011, le Commissariat a :

  • ouvert 55 enquêtes, par rapport à 22 enquêtes ouvertes entre avril 2007 et décembre 2010; 
  • amélioré les processus pour que les dossiers soient traités en temps opportun afin de veiller à ce que les personnes concernées puissent voir leurs cas réglés le plus rapidement possible;
  • déposé au Parlement ses trois premiers rapports sur le cas;
  • renvoyé trois cas portant sur des représailles devant le Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs;
  • tenu, pour la première fois, une conciliation ayant mené au règlement d’un dossier en matière de représailles.

 


Les priorités du commissaire Mario Dion

Les priorités actuelles du commissaire Dion sont les suivantes :

  • continuer d’améliorer l’efficacité et la rigueur du processus opérationnel concernant le recueil, l’examen et l’enquête à l’égard de divulgations d’actes répréhensibles et de plaintes en matière de représailles;
  • mobiliser les employés et les dirigeants d’organismes fédéraux et faire connaître le Commissariat et le régime de divulgation protégée du gouvernement fédéral;
  • améliorer l’accessibilité au Commissariat pour les divulgateurs potentiels ou les victimes de représailles.

 


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Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

Edith Lachapelle
Gestionnaire, Communications
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
Téléphone : 613-946-2138
Courriel : Lachapelle.Edith@psic-ispc.gc.ca