Documents justificatifs - vidéo avec transcription
Version texte de la vidéo
Bonjour,
Lorsque vous signalez un acte répréhensible ou déposez une plainte en matière de représailles, vous pouvez joindre des documents à l’appui ou des renseignements supplémentaires à vos allégations.
Incluez uniquement les documents nécessaires pour appuyer vos allégations et indiquez clairement les passages que vous jugez pertinents à l’acte répréhensible allégué.
N’incluez pas de renseignements confidentiels du Cabinet ni d’informations protégées par le secret professionnel de l’avocat.
Vous pouvez téléverser jusqu’à cinq documents. Plusieurs formats sont acceptés, notamment les fichiers PDF et ceux compatibles avec les logiciels de traitement de texte et de tableur couramment utilisés.
Si vos fichiers dépassent la limite de taille ou sont dans un format non pris en charge, vous pouvez les soumettre par la poste.
Consultez notre site Web pour obtenir plus de détails.
Merci de l’intérêt que vous portez au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.