À notre sujet
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada fait enquête sur les actes répréhensibles dans le secteur public fédéral et protège contre les représailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enquêtes.
Le Commissariat est un organisme fédéral indépendant créé en 2007 par la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Le Commissariat est dirigé par un commissaire qui relève directement du Parlement et qui a compétence sur la majorité des organisations du secteur public fédéral, y compris la Gendarmerie royale du Canada et les sociétés d’État.
Notre vision
En tant qu’organisation de confiance auprès de laquelle tous peuvent, de manière confidentielle et sans risque, faire une divulgation d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral, le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada accroît la confiance du public dans l’intégrité des fonctionnaires et des institutions publiques.
Notre mandat
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada contribue à renforcer la reddition de comptes et à accroître la surveillance des activités du gouvernement ainsi :
- Fournir un processus indépendant et confidentiel pour recevoir les divulgations d’actes répréhensibles dans le secteur public fédéral, ou concernant ce dernier, provenant des fonctionnaires et du grand public, et pour faire enquête sur celles‑ci;
- Déposer au Parlement des rapports sur les cas d’actes répréhensibles avérés et en formulant des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux;
- Offrir un mécanisme qui vise à traiter les plaintes de représailles reçues des fonctionnaires et des anciens fonctionnaires dans le but de résoudre la situation, y compris par l’entremise de la conciliation et des renvois de cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs.
Nos valeurs
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada fonctionne selon un ensemble de valeurs qui définissent qui nous sommes et comment nous interagissons avec nos clients et les parties prenantes :
Respect de la démocratie
Nous reconnaissons que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant le public canadien, et qu’un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.
Respect envers les personnes
Nous traitons tous et toutes avec respect dignité et équité. C’est la fondation de nos relations avec le public canadien et nos collègues.
Intégrité
Nous nous conduisons d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus approfondi.
Intendance
Nous utilisons et gérons judicieusement les ressources publiques.
Excellence
Nous nous efforçons d’apporter rigueur et promptitude dans l’exécution d’un travail de haute qualité.
Impartialité
Nous parvenons à des conclusions et à des recommandations impartiales et objectives de façon indépendante.
Confidentialité
Nous protégeons la confidentialité de toute information que nous obtenons dans le cadre de nos fonctions.