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Renseignements corporatifs

Notre raison d’être

Créé en 2007 en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) est un organisme indépendant qui renforce l’imputabilité dans le secteur public fédéral. Il enquête sur les actes répréhensibles graves et les révèle au moyen de rapports déposés au Parlement, et enquête sur les plaintes en matière de représailles.

Notre vision

Le Commissariat est un organisme d’enquête et de décision de premier plan, le Commissariat est réputé pour son impartialité et son équité. Le Commissariat agit en tant qu’agent du Parlement dans l’intérêt public pour révéler les actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral.

Nos valeurs

Le Commissariat fonctionne selon un ensemble de valeurs qui définissent qui nous sommes et comment nous interagissons avec nos clients et les parties prenantes.

Respect de la démocratie

Nous reconnaissons que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant le public canadien, et qu’un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

Respect envers les personnes

Nous traitons tous et toutes avec respect, dignité et équité. C’est la fondation de nos relations avec le public canadien et nos collègues.

Impartialité

Nous parvenons à des conclusions et à des recommandations impartiales et objectives de façon indépendante.

Intégrité

Nous nous conduisons d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus approfondi.

Intendance

Nous utilisons et gérons judicieusement les ressources publiques.

Excellence

Nous nous efforçons d’apporter rigueur et promptitude dans l’exécution d’un travail de haute qualité.

Confidentialité

Nous respectons les obligations de confidentialité qui nous incombent en vertu de la loi.

Contexte opérationnel

Le Commissariat exerce ses activités dans un contexte social, juridique et de politiques publiques qui est complexe et de nature délicate. L’intérêt des médias et du public montre la nécessité de répondre aux préoccupations concernant l’intégrité dans les secteurs privé et public, et la demande est croissante à cet égard. Il y a de plus en plus de lois et de mises à jour de lois sur la protection des dénonciateurs d’actes répréhensibles à l’échelle provinciale, territoriale et municipale ainsi qu’ailleurs dans le monde. Nous devons exercer notre travail avec beaucoup de minutie étant donné que chaque cas dont nous sommes saisis peut avoir des répercussions directes sur la vie, la carrière et la réputation d’individus de même que sur la réputation d’organisations.

Le Commissariat fait partie d’un plus vaste contexte d’intégrité du secteur public qui comprend les acteurs suivants :

  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est chargé de promouvoir les pratiques éthiques dans le secteur public et la diffusion de la connaissance de la Loi.
  • Les ministères et organismes fédéraux sont responsables d’administrer ces pratiques éthiques et d’établir leurs propres mécanismes de divulgation.
  • Le Commissariat reçoit les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles des fonctionnaires du gouvernement fédéral et des sociétés d’État, ainsi que des membres du grand public. Le Commissariat a compétence exclusive pour répondre aux plaintes en matière de représailles exercées à la suite de divulgations protégées.
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