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Rapport financier trimestriel 2013-2014 – T1

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

 

1. Introduction


Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

Rapport annuel 2012-2013

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Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada

Rapport annuel 2012-2013


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Rapport financier trimestriel 2012-2013 – T3

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

 

1. Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.

 

Rapport de vérification interne - avril 2011 à juin 2012

Le rapport qui suit a été examiné par le Comité de vérification et d'évaluation et approuvé par le commissaire le 18 décembre 2012.

 

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

 

Vérification des marchés, des cartes d'achat et du programme de contributions

 

Rapport final

 

31 août 2012

 

Présenté par :
Samson & Associés
Gatineau (Québec)

 

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2010-2011

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011.

Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2011-2012

Le Commissariat a été créé pour faire appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Il a pour mandat d’offrir aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des renseignements concernant des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans le secteur public fédéral. Il sert aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires qui ont fait une divulgation ou qui ont participé à une enquête.