À quoi s’attendre après une divulgation - vidéo avec transcription

Bonjour,

Toutes les allégations d’actes répréhensibles reçues par le Commissariat font l’objet d’un examen de recevabilité. Les renseignements fournis sont analysés avec soin, et une enquête est lancée lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un acte répréhensible pourrait avoir été commis.

Que les allégations donnent lieu ou non à une enquête, la personne ayant signalé l’acte répréhensible est informée par écrit des raisons de la décision.

Lorsqu’une enquête est lancée, le Commissariat informe le dirigeant de l’organisation concernée ainsi que les personnes visées par les allégations. Ces dernières reçoivent les renseignements nécessaires pour comprendre les faits reprochés et ont la possibilité de répondre de manière équitable.

Au cours de l’enquête, notre équipe peut examiner des documents, des vidéos ou d’autres types de preuves. Des entrevues peuvent également être menées avec des témoins et les personnes visées.

Les décisions quant à savoir si un acte répréhensible a été commis sont fondées sur la prépondérance des probabilités, ce qui signifie qu’il est plus probable que les faits soient vrais que faux.

Dans les cas où un acte répréhensible est fondé, le Commissariat produit un rapport d’enquête détaillant les allégations et présentant des recommandations de mesures correctives. L’organisation concernée a l’occasion de répondre à ces recommandations.

Le rapport final, incluant les réponses de l’organisation, est déposé au Parlement dans les 60 jours suivant la décision de la Commissaire. Une fois déposé, le rapport d’enquête est rendu public et accessible sur notre site Web.

Merci de l’intérêt que vous portez au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.