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Normes de service

Nous avons mis en place des normes de service dans le but d’offrir plus de transparence et de certitude à nos intervenants, et de disposer de moyens objectifs de mesurer notre rendement. Étant donné que chaque cas est unique, il est difficile de préciser la durée du processus de divulgation.

Certains facteurs peuvent influencer le temps requis, y compris :

  • la disponibilité de la documentation et des témoins clés;
  • la complexité des questions;
  • le besoin d’avoir recours à des spécialistes ou d’effectuer des recherches.

Nous sommes engagés de faire rapport sur les normes de service suivants afin d'atteindre nos résultats de traiter en temps opportun et de façon équitable les divulgations d’actes répréhensibles du secteur public et les plaintes en matière de représailles.

Normes de service Objectifs annuels Résultats réels
2022-2023 2021-2022 2020-2021
Décider s’il y a lieu de mener une enquête par rapport à une divulgation d’actes répréhensibles dans un délai de 90 jours 80 % 95 % 91 % 94 %
Décider s’il y a lieu de mener une enquête par rapport à une plainte en matière de représailles dans un délai de 15 jours 100 % 100 % 100 % 100 %
Achever les enquêtes en l’espace d’un an 80 % 50 % 44 % 75 %
Répondre aux demandes de renseignements généraux dans un délai d’un jour ouvrable 80 % 96 % 91 % 96 %
Date de modification :