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Normes de service

Remarque : Nous avons reçu un nombre sans précédent de divulgations d’actes répréhensibles, de plaintes en matière de représailles et de demandes de renseignements généraux. Veuillez vous attendre à des retards dans notre traitement de votre dossier ou dans notre réponse à votre demande.

Nous avons mis en place des normes de service dans le but d’offrir plus de transparence et de certitude à nos intervenants, et de disposer de moyens objectifs de mesurer notre rendement. Étant donné que chaque cas est unique, il est difficile de préciser la durée du processus de divulgation.

Certains facteurs peuvent influencer le temps requis, y compris :

  • la disponibilité de la documentation et des témoins clés;
  • la complexité des questions;
  • le besoin d’avoir recours à des spécialistes ou d’effectuer des recherches.

Nous sommes engagés de faire rapport sur les normes de service suivants afin d'atteindre nos résultats de traiter en temps opportun et de façon équitable les divulgations d’actes répréhensibles du secteur public et les plaintes en matière de représailles.

Normes de service et objectifs annuels

Résultats

2023-2024

2022-2023

2021-2022

Compléter en 90 jours l’analyse pour déterminer s’il y a lieu d’enquêter sur une divulgation d’actes répréhensibles et y répondre - dans 80 % des dossiers reçus82 %95 %91 %
Compléter en 15 jours l’analyse pour déterminer s’il y a lieu d’enquêter sur une plainte en matière de représailles et y répondre - dans 100 % des dossiers reçus1100 %100 %100 %
Compléter l’enquête en un an - dans 80 % des dossiers61 %250 %344 %4
Répondre en un jour ouvrable aux demandes de renseignements généraux - dans 80 % des cas80 %96 %91 %

Remarques :

  1. Conformément au paragraphe 19.4(1) de la Loi.
  2. L’impact des problèmes de ressources s’est fait sentir en 2023-2024. Le personnel du Commissariat a travaillé sans relâche, souvent en dehors des heures normales de travail, pour maintenir la crédibilité du Commissariat et la confiance des divulgateurs et des plaignants potentiels. Bien que nous n’ayons pas atteint l’objectif de 80 % d’enquêtes complétées dans un délai d’un an en 2023-2024, nous observons un progrès par rapport à ce résultat en 2022-2023, et nous nous efforçons de surmonter l’arriéré lié à la pandémie de COVID-19. Nous nous attendons à ce que nos efforts se heurtent encore à des dossiers dont le nombre et la complexité tendent à croître, ce qui conduira au dépassement des capacités du Commissariat en 2024-2025. Consultez le Rapport annuel 2023-2024 pour en savoir davantage.
  3. Après le début de la pandémie de COVID-19, nous avons continué à lancer des enquêtes, mais nous avons constaté un ralentissement substantiel du travail d’enquête en raison de l’incidence qu’a eue la pandémie sur les déplacements, la disponibilité des témoins pour des réunions en personne et, dans certains cas, l’accès rapide aux documents, car les organisations touchées ont continué à s’adapter à de nouvelles méthodes de travail. De nombreux dossiers d’enquête affectés par ces retards ont dépassé la norme de service d’un an, mais nous nous attendons à les conclure en 2023-2024. Nous pensons qu’à mesure que l’environnement de travail à l’échelle fédérale se stabilise, nous serons à nouveau en mesure de respecter cette norme de service. Consultez le Rapport annuel 2022-2023 pour en savoir davantage.
  4. Dans un contexte où la pandémie de COVID-19 sévit toujours, le Commissariat n'a observé aucune baisse ou augmentation significatives des divulgations protégées ou des plaintes en matière de représailles. Nous nous sommes bien adaptés au télétravail et ce nouveau mode de fonctionnement ne nous a aucunement empêchés de respecter nos normes de service, que ce soit à l'égard de l'étape d'analyse ou des demandes de renseignements généraux. Toutefois, la nouvelle réalité du travail à distance et des milieux de travail hybride, jumelée à l'incertitude ambiante, nous a empêchés de mener nos enquêtes aussi rapidement que d'habitude. Nous continuons de lancer des enquêtes, mais notre travail a été freiné par la limitation des déplacements causée par la pandémie, par l'incapacité des témoins à assister aux rencontres en personne et, parfois, parce que certains documents n'ont pas pu être obtenus à temps, les organismes touchés étant toujours en apprentissage du nouveau mode de travail. Consultez le Rapport annuel 2021-2022 pour en savoir davantage.
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