Rapport annuel du Comité d’audit et d’évaluation 2025-2026

Dix-septième rapport annuel

ISSN  2819-0033

Plan annuel et rapport annuel

Le Comité d’audit et d’évaluation (CAE, ou le Comité) exerce ses activités conformément au plan annuel qui est préparé par le président et approuvé par la commissaire. Le document précise le nombre de rencontres prévues pour l’exercice à venir ainsi que les sujets qui seront abordés pendant ces réunions. À la fin de chaque exercice, le président du CAE, en consultation avec d’autres membres externes, soumet un rapport (le présent document) à l’intention de la commissaire, dans lequel il décrit les activités menées par le CAE au cours de l’exercice, et fait une évaluation des systèmes, contrôles et autres outils de gestion qui sont en place au Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat).

Composition

Le président et les membres sont choisis par la Commissaire. Voici la composition du CAE au cours de l’exercice 2025-2026 :

Président

• Jacques Paquette, externe

Membres

• Harriet Solloway, commissaire
• Danièle Besner, externe

Participants réguliers non membres

• Brian Radford, sous-commissaire par intérim et dirigeant principal de la vérification (DPV)
• Alexandre Roitman, dirigeant principal des finances (DPF) (depuis août 2025)
• Ludovic Noubissi, sous-dirigeant principal des finances
• Heidi Bartman, dirigeante principale des résultats
• Christian Santarossa, directeur des opérations

Réunions

Le Comité s’est réuni aux dates suivantes au cours de l’exercice 2025-2026 :

• Le 7 mai 2025
• Le 5 septembre 2025
• Le 2 décembre 2025
• Le 6 mars 2026

Au cours de cet exercice, toutes les réunions se sont tenues en personne. À chacune des réunions du CAE, les membres externes tiennent une séance à huis clos avec la Commissaire. De plus, une séance à huis clos s’est aussi tenue avec les représentants du Bureau du vérificateur général (BVG).

Soutien au Comité

Le Comité a reçu des renseignements et du soutien de la direction pour lui permettre de s’acquitter de ses fonctions et responsabilités de façon efficace. La Commissaire a également mis à la disposition du CAE ses rapports au Parlement, y compris son rapport annuel et ses rapports sur les cas traités.

La dirigeante principale des résultats a préparé les ordres du jour en consultation avec le président du Comité et les procès-verbaux des réunions pour l’exercice 2025-2026 et a appuyé les travaux du CAE.

Résumé des sujets abordés aux réunions du CAE au cours de l’exercice 2025-2026

Voici les points abordés par le CAE au cours de l’exercice 2025-2026 :

Vérification des états financiers par le BVG

• Le BVG vérifie les états financiers annuels du Commissariat;
• Le 5 septembre 2025, Riowen Abgrall, Louiselle Otis et Sarah Bergeron du Bureau du vérificateur général ont présenté au CAE les résultats de la vérification des états financiers pour l’exercice 2024-2025.
• Il a été indiqué qu’ils étaient dans l’attente de la version définitive des états financiers, mais que les éléments en suspens étaient mineurs.
• Le risque inhérent de « contournement des contrôles par la direction » a été abordé, et le BVG a précisé que ce risque est pris en compte dans le cadre de chaque audit et qu’il n’est pas propre au Commissariat.
• Deux anomalies ont été relevées et corrigées. Aucune erreur significative ne subsistait.
• Ainsi, à la suite de son examen, le BVG n’a pas émis de lettre de recommandation au Commissariat.
• Les représentants du BVG ont demandé aux membres du Comité d’audit et d’évaluation ainsi qu’aux participants s’ils étaient au fait de situations de fraude au Commissariat. Les membres et les participants ont répondu qu’ils n’étaient au fait d’aucune situation du genre.
• M^me Otis a remercié le personnel du Commissariat pour son entière collaboration.
• Une séance à huis clos s’est tenue entre les membres externes du CAE et les représentants du BVG.
• Le cycle d’audit s’est poursuivi le 6 mars 2026 par la présentation du BVG de son plan d’audit de l’exercice 2025-2026. Aucun changement majeur n’a été apporté à l’approche d’audit.
• Le BVG a signalé deux développements importants en matière de comptabilité et d’information financière qui entreront en vigueur le 1er avril 2026 : un nouveau cadre conceptuel et un nouveau modèle de présentation des états financiers. CPA Canada a approuvé une trousse comparative d’information financière, qui sera communiquée.

Plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques (PAEAR)

• Le CAE a discuté à chacune de ses réunions le PAEAR du Commissariat.
• Il a été convenu d’ajouter un nouveau risque au Profil de risque organisationnel : le risque que le Commissariat ne soit pas en mesure de s’acquitter de son mandat en raison de l’augmentation rapide du volume et de la complexité des dossiers, qui dépassent largement sa capacité actuelle.
• Les stratégies d’atténuation ont fait l’objet de discussions approfondies. Il a été convenu que les « stratégies d’atténuation proposées » ne devraient être inscrites que lorsqu’une date de mise en œuvre précise est prévue dans un horizon d’un à deux ans, et que cet échéancier devrait être indiqué dans le plan afin d’en permettre le suivi. Toutes les stratégies d’atténuation devraient être réalistes et assorties du financement nécessaire.

Rapport annuel du CAE pour 2024-2025

• Le rapport annuel du Comité d’audit et d’évaluation pour la période de 2024-2025 a été approuvé et publié sur le site du Commissariat.

Plan annuel 2025-2026 du CAE

• Le CAE a discuté le plan annuel pour l’année en cours et a planifié en conséquence les ordres du jour des réunions à venir afin de s’assurer de couvrir tous les éléments du plan. Certains éléments du plan ont également été précisés afin de mieux définir les attentes et les échéances.

Mandat du CAE

• Le CAE examine régulièrement son mandat afin de s’assurer qu’il demeure complet, précis et pertinent. Le mandat a fait l’objet d’un examen détaillé afin d’en préciser davantage le contenu et d’y apporter les clarifications nécessaires. La version révisée du mandat a été approuvée lors de la réunion du 6 mars.

Tableau de bord d’audit et de l’évaluation

• Le tableau de bord de l’audit et de l’évaluation a été examiné à chaque réunion du CAE. Les discussions ont porté sur les rapports des audits achevés ainsi que sur l’état d’avancement de chaque audit et de chaque évaluation.
• Plus précisément, l’audit sur l’accessibilité, partie 1, et l’audit cyclique des ressources humaines ont été abordés.
• Il a été convenu d’ajouter une évaluation des activités du Commissariat au prochain plan quinquennal. Cette évaluation permettra d’obtenir un point de vue externe et de cibler certaines questions afin d’accroître l’efficacité et de cerner les possibilités d’amélioration globale.
• Un audit cyclique des technologies de l’information sera également intégré au prochain cycle de planification, compte tenu de l’importance croissante de ce secteur et des risques qui y sont associés.
• Le Comité a discuté des possibilités liées à l’intelligence artificielle, tout en tenant compte de la nature quasi judiciaire des décisions de l’organisation et des processus qui s’y rattachent.

Plan de continuité des opérations

• Le Comité a été informé de la dernière mise à jour du plan de continuité des opérations.

Opérations

• Une mise à jour sur les opérations a été présentée au Comité, mettant l’accent sur la croissance soutenue du nombre de dossiers reçus et sur leur complexité croissante, qui dépassent largement la capacité actuelle du Commissariat. Le Comité a discuté des répercussions de cette situation et a été informé des solutions mises en place afin d’en atténuer, dans la mesure du possible, les effets.

Valeurs et éthique organisationnelles

• Le nouveau représentant du Commissariat en matière de valeurs et d’éthique a été présenté au Comité lors de sa réunion de mars. La déclaration annuelle du Commissariat devait être remplie en juin 2026, et une séance interactive sur les valeurs et l’éthique destinée à l’ensemble du personnel était prévue le 12 mars 2026.

Budget

• Le CAE a examiné les rapports financiers trimestriels préparés par le Commissariat. À chaque réunion, les membres ont reçu un rapport complet du dirigeant principal des finances ainsi qu’une analyse des dépenses et des prévisions. Le manque de fiabilité des prévisions financières a été soulevé comme un facteur susceptible d’accroître la difficulté, pour la haute direction, de prendre des décisions éclairées dans un contexte de ressources limitées. Les fluctuations d’un trimestre à l’autre sont assez importantes et viennent accentuer le principal risque auquel l’organisation est exposée. Cette question a fait l’objet de discussions approfondies lors de la réunion de mars, notamment quant aux moyens d’améliorer la présentation de l’information financière afin de faciliter ces échanges.

Ressources humaines

• Sur une base régulière, le Comité a été informé des diverses questions touchant les ressources humaines, notamment en matière de dotation, de roulement du personnel et de planification. De même, il a été informé de la charge de travail du Commissariat.

Rapports du Commissariat

• Le Comité a fourni ses avis, lorsque nécessaire, sur le Plan ministériel du Commissariat, le Rapport sur les résultats ministériels ainsi que du rapport annuel du Commissariat.

Modifications portant sur le personnel de l’audit et de l’évaluation

• Durant la période de ce rapport, aucun changement n’a eu lieu.

Auto-évaluation

• Tous les deux ans, le Comité procède à son auto-évaluation par l’entremise d’un questionnaire exhaustif rempli de manière anonyme. Il a été convenu que la prochaine auto-évaluation sera effectuée en 2026-2027.

Profil de compétences des membres du Comité

• Le Comité a procédé à l’examen du profil de compétences de ses membres, lequel n’a soulevé aucun enjeu important. Il a par ailleurs été noté que le mandat de la personne qui assume actuellement la présidence du Comité prendra fin à l’automne 2026 et qu’un nouveau membre devra être identifié et nommé par la Commissaire d’ici cette échéance.

Activités d’orientation et d’apprentissage

Symposium du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les comités ministériels d’audit (CMA)

• Le 26 novembre, Jacques Paquette a assisté au symposium du CMA et a fait part au Comité des principaux enjeux qui y ont été abordés. Le Symposium annuel des CMA est prévu pour le 5 mai 2026.

Ordre du jour des prochaines réunions du Comité

Certaines activités du CAE ont lieu chaque année, notamment :

• Formuler des conseils et des recommandations à la Commissaire à l’égard de questions relatives à la prestation de services, dont la mesure du rendement et la communication avec les intervenants;
• Évaluer les risques ainsi que les suivis appropriés, y compris les stratégies de mitigation;
• Examiner les rapports d’audit et d’évaluation;
• Donner suite aux plans d’action de la direction, notamment aux recommandations formulées dans les rapports des autres agents du Parlement;
• Collaborer avec le BVG et le BCG, si nécessaire, compte tenu du statut d’agent du Parlement du Commissariat;
• Approfondir, en tant que Comité, la compréhension de l’administration et des activités du Commissariat dans le cadre de séances d’information données par des employés compétents sur ses opérations, de sorte que les membres du Comité soient mieux en mesure de donner des avis sur les risques;
• Examiner les rapports financiers trimestriels et fournir des commentaires le cas échéant sur le Rapport sur les plans et priorités, le Rapport ministériel sur les résultats et le rapport annuel de la Commissaire déposé au Parlement;
• Participer, au besoin, aux activités d’apprentissage proposées à l’ensemble des vérificateurs pour échanger avec les membres de comités d’audit d’autres ministères et organismes.

Évaluation des mécanismes de contrôle interne, de gestion du risque et de gouvernance du Commissariat

Le CAE se réunit en tant que comité avec le personnel du Commissariat trois à cinq fois par année. Ainsi, il peut s’avérer difficile pour le CAE de remplir correctement le rôle qui lui est dévolu de formuler des conseils probants à la Commissaire sur le fonctionnement des mécanismes de contrôle interne, de gestion du risque et de gouvernance.

• Afin de s’acquitter de son rôle, des mesures ont été prises pour accroître la fiabilité des conseils fournis par le CAE à la Commissaire au cours de la période visée et dans le présent rapport :
  Au cours de chaque réunion du CAE, les membres externes tiennent une séance à huis clos avec la Commissaire;
• Au cours de la période visée par le rapport, le président a maintenu des contacts périodiques avec le DPV et le DPF;
• Les membres externes ont examiné les états financiers trimestriels du Commissariat et, à chaque réunion du CAE, des questions de nature financière ont été posées au DPF;
• Des évaluations des divers contrôles financiers internes à être effectuées par une firme externe ont été intégrées dans le plan d’audit et d’évaluation pour compléter les autres mécanismes d’audit déjà en place;
• Les membres externes ont tenu une réunion à huis clos le 5 septembre 2025 avec les représentants du BVG responsables de la vérification des états financiers 2024-2025 du Commissariat. La vérification n’a pas relevé d’inexactitude ou de préoccupation importantes qui devaient être portées à l’attention du CAE, du DPF, du DVP ou de la Commissaire. Une réunion à huis clos avec les représentants du BVG s’est également tenue le 6 mars 2026, et aucune préoccupation n’y a été soulevée.

Après mise en œuvre de ces mesures, les membres externes du CAE ont estimé que, de leur point de vue et autant qu’ils sachent, le système de contrôles internes, les pratiques de gestion des risques et les processus de gouvernance du Commissariat sont adéquats et solides. Des préoccupations ont toutefois été soulevées quant à la fiabilité des prévisions financières.

Examen de la capacité et du rendement des fonctions d’audit et d’évaluation internes

Le Comité a relevé ce qui suit :

• Le CAE se réunit périodiquement et est dirigé par un président externe. Sa composition est examinée annuellement et renouvelée au besoin;
• Les audits du BVG ont lieu chaque année et son personnel a salué la collaboration des représentants du Commissariat avec lesquels il a travaillé, ainsi que la collaboration des représentants de la CCDP et des fournisseurs de services financiers pour le Commissariat;
• Un plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques a été élaboré et examiné par le Comité, puis approuvé par la Commissaire et est révisé au besoin. Le DPV prépare le tableau de bord d’audits et d’évaluations, et le CAE l’examine au moins une fois par exercice;
• Le Commissariat a recours à des consultants externes pour obtenir des services professionnels dans les domaines de l’évaluation des risques, de l’audit et de l’évaluation, ainsi que de la planification de l’audit et de l’évaluation. Le CAE continuera de surveiller les résultats liés à la prestation de ces services;
• Il existe des fonds suffisants pour exécuter le plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques qui a été approuvé;

Le Comité continuera d’examiner la capacité et le rendement des fonctions d’audit et d’évaluation internes du Commissariat.

(La version originale a été signée par)

Jacques Paquette, président
Au nom du Comité d’audit et d’évaluation du Commissariat