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Plan d’action 2018-2020 - Programme des demandes de consultation juridique

Ce document est aussi disponible en version PDF.

Dans le cadre de la réponse du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada au rapport d’évaluation produit par Goss Gilroy Inc. portant sur le programme de subventions et de contributions des demandes de consultation juridique (DCJ), un plan d’action relatif aux DCJ a été élaboré aux fins de mise en œuvre d’ici le 31 mars 2020.

Considération no 1 : Surveillance et rendement

Activité

Période cible

Effectuer un examen interne du mandat du programme de subventions et de contributions des DCJ pour s’assurer qu’il correspond aux priorités du Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) et qu’il est conforme aux politiques gouvernementales applicables.

T4 2018-2019

Examiner les instruments financiers (p. ex. modalités du contrat établi avec un représentant légal ou un cabinet) pour déterminer si d’autres améliorations peuvent être apportées.

T4 2018-2019

Élaborer d’autres outils et indicateurs, au besoin, pour aider à améliorer la mesure du rendement. Par exemple :

  • ajouter des questions au formulaire de demande de consultation juridique, comme « Comment avez-vous entendu parler du programme de subventions et de contributions des DCJ du Commissariat? » ou « Pouvons-nous communiquer avec vous à une date ultérieure (par courriel, par téléphone ou par la poste) pour évaluer votre satisfaction? ».
  • Établir des normes de service internes pour le traitement des DCJ.

T1 2019-2020

Considération no 2 : Améliorer la communication dans le cadre du programme de même que la sensibilisation à celui-ci

Activité

Période cible

Examiner les outils et les produits de communication en ligne pour s’assurer que l’information concernant le programme de subventions et de contributions des DCJ est facilement accessible.

T1 2019-2020

Examiner la stratégie de sensibilisation et de mobilisation du Commissariat pour s’assurer que le programme de subventions et de contributions des DCJ y est inclus.

T2 2019-2020

Élaborer d’autres outils et produits de communication, au besoin, pour mieux faire connaître le programme de subventions et de contributions des DCJ. Par exemple :

  • foire aux questions concernant les DCJ;
  • document d’une page sur les DCJ (qui pourrait joint aux lettres d’approbation des DCJ);
  • envoi postal annuel aux intervenants concernant le mandat du Commissariat et le programme de subventions et de contributions des DCJ;
  • présentations à l’intention du Groupe de travail sur la divulgation interne.
 T2–T3 2019-2020
Date de modification :