Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences 2011-2012

Le Commissariat a été créé pour faire appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Il a pour mandat d’offrir aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des renseignements concernant des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans le secteur public fédéral. Il sert aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires qui ont fait une divulgation ou qui ont participé à une enquête.

Pour remplir son mandat, le Commissariat supporte des dépenses de voyage, d’accueil et de conférence pour exercer ses activités opérationnelles, comme la tenue d’entrevues au cours d’une enquête ou la participation à des conférences en vue d’informer le public de la Loi et du rôle du Commissariat. Les dépenses de voyage, d’accueil et de conférence en 2011-2012 se sont élevées à 52 k$, ce qui est 30 % (22 k$) moins élevé comparativement aux dépenses de l’année précédente. Cette baisse des dépenses s’explique par ce qui suit :

• la réduction des déplacements pour mener des enquêtes à l’extérieur de la région de la capitale nationale et la conclusion de l’examen opérationnel indépendant des dossiers ayant débuté en 2010-2011 (11 k$);
• la réduction des déplacements pour suivre des formations et participer à des conférences étant donné qu’un plus grand nombre d’activités ont eu lieu dans la région de la capitale nationale (6 k$);
• la réduction des déplacements pour les non-fonctionnaires étant donné qu’en 2011‑2012, aucune dépense n’a été supportée alors qu’en 2010-2011, des frais de déplacement avaient été supportés pour qu’un conférencier-présentateur, l’ombudsman de l’Australie, puisse assister à l’atelier organisé pour les agents supérieurs de l’ensemble du gouvernement (5 k$).

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada sont résumées ci-dessous :

(en milliers de dollars)