Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Communication des PPT de moins de 5 millions de dollars

1. Nom du PPT2. Programme 3. Objectif principal4. Date de clôture du PPT, s’il y a lieu5. Type de PT (S, C)6. Dépenses prévues 2014-20157.  Exercice de la dernière évaluation effectuée8. Groupe de bénéficiaires généralement visé
Prestation de services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles Programme de gestion des divulgations et des représailles Favoriser un processus équitable, opportun et transparent S.O. C 40 000 $ S.O. Les personnes qui participent à une procédure ou qui envisagent de faire une divulgation d’actes répréhensibles ou de présenter une plainte de représaille