Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027
ISSN 2817-8289
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Table des matières
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du Commissariat.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Vision du développement durable du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) reconnaît l’importance de prendre des mesures pour soutenir le développement durable. En tant que micro-organisation, nous sommes confrontés à des opportunités et à des défis uniques. Notre taille nous permet d’être agiles et de mettre en œuvre des plans de manière rapide et efficace. D’autre part, nous reconnaissons que notre impact peut être faible, mais nous pensons que chaque action, quelle que soit sa taille, a un effet important et nécessaire sur la poursuite des objectifs de développement durable du gouvernement.
Dans les années à venir, nous nous efforcerons d’atteindre trois objectifs de la SFDD: faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures contre les inégalités; réduire les déchets et passer à des véhicules sans émissions; prendre des mesures contre les changements climatiques et leurs conséquences. Notre stratégie pour atteindre ces objectifs est ancrée dans l’éducation de nos employés, car notre force réside dans les actions et les connaissances de ceux qui travaillent au Commissariat.
Le premier engagement que nous avons pris est d’offrir une formation aux employés du Commissariat relativement aux compétences culturelles des Autochtones et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. À cet égard, notre taille est un avantage, car elle nous permet de suivre facilement et avec précision les niveaux d’achèvement de cette formation et d’offrir des possibilités d’apprentissage à l’ensemble du personnel. En apprenant ensemble, nous pouvons créer un environnement sûr pour les dialogues et les questions, en veillant à ce que les employés soient immergés dans l’expérience d’apprentissage et acquièrent réellement des connaissances importantes.
En tant que micro-organisation, nous achetons régulièrement des services et des biens pour soutenir notre travail. À cette fin, nous veillerons à ce que tous les spécialistes de la gestion de l’approvisionnement et du matériel reçoivent une formation en matière d’achats écologiques, par exemple au moyen du cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Cette formation préparera les spécialistes à aider les gestionnaires à prendre des décisions en matière d’achat qui soutiennent le développement durable.
Enfin, comme toute organisation, grande ou petite, le Commissariat achète régulièrement des biens et, grâce à cet objectif final, nous nous efforcerons de réduire notre impact sur l’environnement grâce à des achats respectueux de l’environnement. Nous veillerons à ce que les modèles de consommation et de production soient durables en appliquant les principes d’achats écologiques à toutes les fournitures et à tout le matériel achetés dans le cadre de nos activités quotidiennes.
Nous avons sélectionné ces objectifs et ces actions parce qu’ils sont réalistes et mesurables. Cela nous mettra sur la voie de la réussite et nous permettra de rendre compte de nos progrès. Le Commissariat s’est engagé à faire sa part pour soutenir la stratégie de développement durable du gouvernement.
À l’écoute des Canadiens
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, le Commissariat a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, le Commissariat a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Dans l'ensemble, les commentaires ont souligné la nécessité de renforcer le contenu des actions et des objectifs du gouvernement en matière d'achats écologiques, ainsi que l'importance d'intégrer les aspects sociaux et économiques du développement durable dans la SMDD.
Ce que nous avons fait
Le Commissariat a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. Pour répondre à ces commentaires dans sa SMDD, le Commissariat s'est engagé à améliorer sa stratégie d'achats écologiques en réduisant les déchets et en promouvant les achats écologiques dans ses opérations quotidiennes. Il s'est également engagé à sensibiliser ses employés à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et aux inégalités sociales, économiques et environnementales qui persistent au Canada.
Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Engagements du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD : Afin de lutter contre les inégalités et de favoriser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le Commissariat partage cet objectif et sensibilisera ses employés en leur offrant une formation obligatoire sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et sur les inégalités sociales, économiques et environnementales qui persistent au Canada.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
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Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD : Le gouvernement du Canada s’est engagé à passer à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, dans le but de réduire les effets négatifs sur l’environnement. Le Commissariat se consacre également à la réduction des déchets dans ses activités quotidiennes, en veillant à ce que tous les responsables des achats reçoivent une formation sur les achats écologiques.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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| Renforcer les critères sur les achats écologiques |
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Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD : Les effets des changements climatiques, tels que les températures extrêmes, touchent les Canadiens plus que jamais. Pour réduire les effets des changements climatiques, chacun doit faire sa part. Le Commissariat s’est engagé à prendre des mesures relativement aux changements climatiques et à leurs effets, en mettant en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, par des mesures qui réduisent le fardeau environnemental de ses activités quotidiennes.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement, point de départ, cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 et aux ODD |
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| Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
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Intégration du développement durable
Le Commissariat continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations du Commissariat sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.