Traitement d'un dossier de divulgation

Cet organigramme guide le lecteur à travers les étapes de notre processus interne. Du dépôt d’un dossier de divulgation jusqu’aux étapes de l’analyse et de l’enquête.

Ce tableau est également disponible en version imprimée bilingue.

logigramme
Type
Logigramme
Format
Document