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Instructions avant de remplir une plainte en matière de représailles - vidéo avec transcription

Version texte de la vidéo

Bonjour,

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat si vous croyez avoir subi des représailles pour avoir signalé un acte répréhensible ou participé à une enquête sur une divulgation d’actes répréhensibles.

Avant de commencer à remplir le formulaire en ligne, veuillez prendre connaissance des renseignements suivants. Suivre ces étapes vous aidera à faciliter le processus.

Délai du formulaire

Veuillez noter que le formulaire en ligne peut s’effacer s’il demeure inactif trop longtemps. Afin d’éviter toute perte d’information, nous vous recommandons de préparer vos réponses dans un document à part, et puis de les copier et coller dans le formulaire lorsque vous serez prêt.

Numéro du dossier de divulgation

Vous devez fournir des détails concernant la divulgation, y compris les dates pertinentes et les noms des personnes ou des services auxquels la divulgation a été faite. Si vous avez effectué une divulgation auprès du Commissariat, il vous suffit d’indiquer le numéro de référence ou le numéro de dossier qui vous a été attribué, dans le format affiché à l’écran. Si vous avez participé à une enquête à titre de témoin, vous devez téléverser votre lettre de notification.

Documents à l’appui

Vous pouvez téléverser des documents à l’appui. N’incluez pas d’informations confidentielles du Cabinet ni d’informations protégées par le secret professionnel. Afin d’assurer un examen rapide de votre dossier, ne fournissez que les documents en rapport avec les allégations et précisez quelles parties concernent les faits reprochés.

Vous pouvez téléverser jusqu’à cinq documents. Des conditions s’appliquent concernant les formats acceptés et la taille maximale des fichiers.

Autres plaintes ou recours

On vous demandera si vous avez déposé une plainte officielle auprès d’une autre personne ou d’un autre organisme agissant en vertu d’une autre loi fédérale ou d’une convention collective. Veuillez avoir ces renseignements à portée de main avant de commencer.

GRC

Les membres actuels et anciens de la GRC doivent indiquer si l’objet de la plainte en matière de représailles concerne une mesure prise en vertu de l’article 20.2 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, ou toute question faisant l’objet d’une enquête ou d’une procédure en vertu de la partie IV de la Loi.

Conclusion

Prendre le temps de préparer ces renseignements vous aidera à remplir le formulaire en ligne. Merci de l’intérêt que vous portez au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.

Date de modification :