Search form

Sélection de langues

  • Help: Change text size

    To change text size, use the browser commands.

    Safari

    In the toolbar, select View > Zoom > Zoom In, Reset or Zoom Out. On the keyboard, press COMMAND + to zoom in, COMMAND - to zoom out or COMMAND 0 to reset.

    Chrome

    In the toolbar, select View > Zoom In, Actual Size or Zoom Out. On the keyboard, press COMMAND + (Mac) or CTRL + (Windows) to zoom in, COMMAND - (Mac) or CTRL - (Windows) to zoom out or COMMAND 0 (Mac) or CTRL 0 (Windows) to view actual size

    Firefox

    In the toolbar, select View > Zoom > Zoom In, Reset or Zoom Out. On the keyboard, press COMMAND + (Mac) or CTRL + (Windows) to zoom in, COMMAND - (Mac) or CTRL - (Windows) to zoom out or COMMAND 0 (Mac) or CTRL 0 (Windows) to view actual size

    Internet Explorer

    In the toolbar, select Options > Zoom > Zoom In, Custom or Zoom Out. On the keyboard, press CTRL + to zoom in, CTRL - to zoom out or CTRL 0 to reset.

Plan ministériel 2023-2024 - Tableaux de renseignements supplémentaires

(retour au Plan ministériel 2023-2024)

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Le tableau suivant présente les initiatives prévues par Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) qui contribueront à la réalisation de cibles spécifiques du Cadre d’indicateurs canadiens et du Cadre d’indicateurs mondiaux des Nations.

Stratégie de développement durable du Commissariat

Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU Initiatives prévues Ambitions ou cibles nationales associées et/ou cibles mondiales
ODD 12 : Établir des modes de consommation et de production durables

Stratégie d'approvisionnement écologique
Réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans ses décisions en matière d’achats.

Cette initiative prévue implique d’appliquer un approvisionnement écologique à tous les matériaux et fournitures achetés dans les opérations quotidiennes, en privilégiant les matériaux qui ont du contenu recyclé et de post-consommation et qui sont certifiés par des agences environnementales externes comme ÉcoLogo et ENERGYSTAR. Ces actions comprennent l’achat de papier sans chlore et 100 % recyclé.

La cible de cette activité est alignée avec l’ODD 12 et vise que 80% de tous les matériaux et fournitures achetés satisferont au critère d’achats écologiques de l’indicateur.

Cette stratégie contribue à concrétiser :

L’ambition 12.3 du Cadre d’indicateurs canadiens Les Canadiens consomment de façon durable; et,

La cible mondiale 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Prestation de services de consultation juridique en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles

Date de mise en œuvre 2010-2011
Date d’échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Les crédits sont accordés au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Lien aux résultats ministériels Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles dans le secteur public sont traitées de manière opportune et efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion des divulgations et des représailles
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le programme de paiements de transfert est effectué conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) et soutient la responsabilité essentielle du Commissariat. Il donne accès à des conseils juridiques en temps opportun et de manière efficace à des personnes qualifiées et garantit le respect des droits à l’équité procédurale et à la justice naturelle.

Résultats attendus

Le résultat attendu du programme de paiements de transfert sera de fournir aux personnes qualifiées en vertu de la LPFDAR un accès à des conseils juridiques sur leur situation, leurs droits, leurs obligations et une assistance pour déterminer leur meilleure ligne de conduite. Cela contribuera à assurer un processus équitable, opportun et transparent où les demandes de renseignements et les enquêtes sont menées de manière efficace et conformément à la LPFDAR et contribuera en fin de compte à accroître la confiance dans les institutions publiques fédérales canadiennes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue Sans objet
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

- Organisme à but lucratif
- Particulier ou entreprise à propriétaire unique

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées 2022-2023 Dépenses prévues 2023-2024 Dépenses prévues 2024-2025 Dépenses prévues 2025-2026
Total des contributions du programme 50 000 50 000 50 000 50 000
Date de modification :