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En un coup d’œil - Plan ministériel 2024-2025

Le Plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts connexes d’un ministère pour les trois prochains exercices.

Lire l’intégralité du Plan ministériel.

Principales priorités

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) prévoit d’obtenir ces résultats en se concentrant sur les priorités suivantes en 2024-2025 :

Rapidité et efficacité

  • Mettre en place une capacité opérationnelle pour gérer l’augmentation importante du nombre de divulgations et de plaintes en matière de représailles et poursuivre les efforts à l’appui du maintien en poste du personnel, en favorisant un milieu de travail positif et souple.
  • Examiner et mettre à jour le processus actuel d’analyse de la recevabilité des cas afin d’en accroître l’efficacité.
  • Instaurer un nouveau système de gestion des cas et former les employés à son utilisation.

Sensibilisation et accès à l’information

  • Participer stratégiquement à des activités destinées aux fonctionnaires et aux parties intervenantes.
  • Achever la refonte complète du site Web du Commissariat.

Recentrer les dépenses publiques

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Bien qu’il ne fasse pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le Commissariat en respectera l’esprit et l’intention en maximisant les marges de manœuvre internes. En tant qu’organisation de petite taille dotée d’un mandat particulier, le Commissariat fonctionne dans les limites de son budget depuis sa création en 2007.

Faits saillants

Le cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit d’obtenir et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès accomplis dans l’obtention de ces résultats.

Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes en matière de représailles dans le secteur public

Résultats ministériels :

  • Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles dans le secteur public sont traitées en temps opportun et de manière efficace.
  • Les fonctionnaires et le grand public sont au courant de l’existence du Commissariat et ont accès à des renseignements qui leur permettent de prendre des décisions éclairées à propos des divulgations d’actes répréhensibles et des plaintes en matière de représailles.

Dépenses prévues : 3 807 679 $

Ressources humaines prévues : 24,5 équivalents temps plein

En 2024-2025, pour garantir que la divulgation d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles soient traitées rapidement et efficacement, et pour faire face à l’afflux croissant de nouveaux cas, le Commissariat améliorera sa capacité opérationnelle et favorisera le maintien en poste de son personnel. Pour soutenir cet effort, un nouveau système de gestion des cas sera également mis en place. En outre, le Commissariat sensibilisera le public et améliorera la compréhension du régime fédéral de dénonciation en participant à des activités destinées aux fonctionnaires et aux intervenants et en lançant une refonte de son site Web.

De plus amples renseignements concernant les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes en matière de représailles dans le secteur public se trouvent dans le Plan ministériel complet.

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