Le commissaire à l’intégrité du secteur public, Joe Friday, conclut que la conduite de cadres supérieurs à l’Agence d’inspection des aliments constitue un cas grave de mauvaise gestion

Ottawa, le 23 février 2017 – Le commissaire à l’intégrité du secteur public, Joe Friday, a déposé au Parlement aujourd’hui un rapport sur un cas fondé d’actes répréhensibles. Dans le rapport, le commissaire Friday conclut que la conduite de l’ancien président de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), M. Bruce Archibald, et celle du vice-président des ressources humaines d’alors à l’ACIA, M. Gérard Étienne, constituent un cas grave de mauvaise gestion en ce sens que ces deux personnes ont omis de prendre les mesures nécessaires pour traiter de façon équitable et exhaustive trois plaintes sérieuses de harcèlement déposées contre un cadre supérieur, qui relevait directement de M. Archibald.

« M. Archibald et M. Étienne ont sciemment contourné le processus du traitement des plaintes de harcèlement de l’ACIA », a déclaré le commissaire Friday dans son rapport. Il a ajouté qu’« Ils ont entravé le processus d’examen en faisant intervenir à tort le cadre supérieur pendant la période initiale d'analyse des plaintes de harcèlement et ont par la suite décidé de ne pas mener d’enquête à l’égard des plaintes, dans moins de trois jours, et en l’absence de toute analyse écrite, bien que ces plaintes aient fait état d’allégations sérieuses de harcèlement et de comportement abusif ».

Outre les trois plaintes de harcèlement, quatre cadres de l’ACIA ont présenté à M. Étienne un document faisant état de leurs graves préoccupations concernant le comportement du même cadre. Ce document comprenait des annexes, écrites par chacun des cadres, dans lesquelles chacun de ces derniers décrivait son expérience avec le cadre supérieur et ce dont il avait été témoin dans le milieu de travail.

« Dans le milieu de travail du secteur public, les plaintes de harcèlement doivent être prises au sérieux, surtout lorsqu’elles sont déposées à l’encontre d’un cadre supérieur occupant un poste qui comporte un degré de responsabilité élevé et une autorité considérable sur les employés. Dans la situation décrite dans le présent rapport sur le cas, trois plaintes graves de harcèlement ont été déposées; pourtant aucune diligence raisonnable n’a été exercée », a précisé le commissaire.

Le commissaire Friday a formulé des recommandations au président de l’ACIA concernant les mesures qui doivent être prises pour corriger les actes répréhensibles énoncés dans le présent rapport. Il s’agit notamment de prendre des mesures appropriées pour s’assurer que les préoccupations exprimées dans les trois plaintes de harcèlement visées ont été traitées et de répondre aux besoins et aux intérêts de toutes les personnes touchées par le harcèlement allégué.

M. Archibald a quitté la fonction publique en octobre 2016 et M. Étienne est actuellement vice‑président au service Opération de l’ACIA.

Veuillez consulter le rapport sur le cas pour obtenir d’autres précisions.

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