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Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021

Du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

Cliquez pour consulter le rapport en version PDF.

Table des matières

Introduction

La Loi sur l’accès à l’information (LAI – la Loi) confère à la population canadienne le droit général d’obtenir de l’information contenue dans les dossiers de l’administration publique fédérale.

La Loi accorde aux institutions fédérales 30 jours pour répondre aux demandes d’accès. Une prolongation du délai peut être obtenue si les documents à examiner sont nombreux ou bien s’il faut consulter d’autres organismes ou informer des tiers. Ce droit d’accès à l’information est assujetti à des exceptions précises et limitées.

Le présent rapport annuel au Parlement est présenté par le commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada (le commissaire) en application de l’article 72 de la LAI. La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, entrée en vigueur le 15 avril 2007, a créé le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat). Elle a remplacé la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor.

Le mandat du Commissariat est d'établir un processus sûr, indépendant et confidentiel permettant aux fonctionnaires et au grand public de divulguer des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans le secteur public fédéral. Le Commissariat traite aussi de plaintes de représailles de fonctionnaires émanant soit d’une divulgation ou de la participation de ces fonctionnaires à des enquêtes connexes.

Le commissaire est un mandataire du Parlement indépendant.

Description de la structure de l’institution

Le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels est le seul employé auquel incombent les responsabilités découlant de la Loi. Il s’agit d’un rôle à temps partiel. Un entrepreneur aide le coordonnateur pour ce qui est du traitement des demandes, de la formation et de la sensibilisation, et de la reddition de comptes.

Arrêté de délégation

En vertu de l’article 73 de la Loi, le commissaire, en sa qualité de responsable de l’institution, a délégué aux titulaires des postes mentionnés dans l’arrêté de délégation ou aux personnes occupant ces postes à titre intérimaire ses délégations de pouvoir de la manière qu’elles y sont décrites. Une copie de l’arrêté de délégation figure à l’annexe A.

Interprétation du rapport statistique annuel

L’annexe B fournit un bref rapport statistique sur les demandes d’accès à l’information traitées au Commissariat entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Six demandes formelles ont été reçues et fermées au cours de la période visée par le rapport. Une d’entre elles a été prorogée conformément à l’article 9(1)a) de la Loi. Cinq de ces demandes provenaient du public et une du monde académique. Aucune demande n’a été reportée de la période de référence précédente et aucune n’était de nature informelle.

Deux des demandes ont été entièrement divulguées, une l’a été partiellement selon les teneurs de l’article 16.4(1)b) de la Loi et une autre a été complètement exemptée selon l’article16.4(1)a). Les deux autres ont été transférées à une autre institution.

Quelque 408 pages ont été traitées dont 76 ont été entièrement divulguées. Les documents des demandes divulguées ont été remis sous forme papier, aucun électroniquement.

Les frais ont été perçus pour quatre demandes, mais aucun pour les deux autres.

Aucun texte n’a dû être traduit pour répondre aux demandes.

Aucune demande de nature vexatoire, de mauvaise foi ou abusive n’a été reçue.

Sept demandes de consultation constituées de 32 pages provenant d’autres institutions fédérales ont été traitées dans le délai prescrit. Aucune exemption selon la Loi n’a été recommandée. Aucune consultation n’a été reçue d’autres sources.

Le Commissariat a dépensé environ 15 900 $ en ressources pour l’application de la Loi.

Aperçu sur cinq ans des demandes d’accès

ExerciceNouvelles demandes reçuesTotal des demandes traitées*
2016-2017824
2017-201822
2018-201900
2019-202033
2020-202166

*Remarque : Le total des demandes traitées comprend toutes les demandes reportées de périodes de référence antérieure.

Interprétation du rapport statistique supplémentaire

L’annexe C fournit un rapport statistique sur les mesures appliquées au Commissariat dans le cadre de la COVID-19 entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021.

Activités de sensibilisation et de formation

Aucune session de breffage traitant des teneurs de la Loi n’a été offerte aux employés regroupés du Commissariat au cours de la période visée par le rapport. Toutefois, des avis ont été prodigués sur une base individuelle au besoin.

Aperçu des politiques et procédures institutionnelles nouvelles ou modifiées

Aucune des politiques ou procédures institutionnelles les pratiques en matière d’accès à l’information n’a été créée ou modifiée pendant la période de référence.

Questions clés ayant trait aux plaintes et/ou enquêtes liées à l’accès à l’information

Aucune plainte n’a été reçue du Commissariat à l’Information au cours de cette période-ci.

Surveillance des délais pour le traitement des demandes d’accès à l’information

Bien qu’aucune vérification officielle des délais n’ait été effectuée au cours de la période visée par le rapport, le Commissariat utilise un système de gestion des cas pour effectuer le suivi des délais de traitement concernant les demandes d’accès à l’information. Cet outil aide le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et l’entrepreneur chargés de l’exercice de cette fonction à assurer la surveillance des délais afin de veiller au respect des délais prévus par la Loi.

Annexe A – Arrêté de délégation

En vertu de l’article 95(1) de la Loi sur l’accès à l’information, le commissaire à l’intégrité du secteur public du Canada, en sa qualité de responsable de l’institution, délègue aux titulaires des postes mentionnés ci-dessous ou aux personnes occupant à titre intérimaire les dits postes, les pouvoirs et attributions du commissaire à l’intégrité du secteur public tels que décrits ci-dessous.

PosteArticles de la Loi sur l’accès à l’information
Sous-commissaireAutorité absolue – pré et post C-58
Coordonnateur AIPRPAutorité absolue – pré et post C-58

Je nomme Denis Bilodeau à titre de coordonnateur de l’Accès à l’information et à la Protection des renseignements personnels.

(La version originale a été signée par)

Joe Friday
Commissaire à l’intégrité du secteur public

12 février 2020

Annexe B – Rapport statistique annuel

Nom de l’institution : Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada

Période d’établissement du rapport : 2020-04-01 au 2021-03-31

Section 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information

1.1 Nombre de demandes

 Nombre de demandes
Reçues pendant la période d’établissement de rapport6
En suspens à la fin de la période d’établissement de rapport précédente0
Total6
Fermées pendant la période d’établissement de rapport6
Reportées à la prochaine période d’établissement de rapport0

1.2 Source des demandes

SourceNombre de demandes
Médias0
Secteur universitaire1
Secteur commercial (secteur privé)0
Organisation0
Public5
Refus de s’identifier0
Total6

1.3 Demandes informelles

Délai de traitement
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
00000000

Remarque : Toutes les demandes documentées comme étant « traitées de façon informelle » seront désormais indiquées dans cette section seulement.

Section 2 – Motifs pour ne pas donner suite à une demande

 Nombre de demandes
En suspens depuis la période d’établissement de rapports précédente0
Envoyées pendant la période d’établissement de rapports0
Total0
Approuvées par la commissaire à l’information pendant la période d’établissement de rapports0
Refusées par la commissaire à l’information au cours de la période d’établissement de rapports0
Reportées à la prochaine période d’établissement de rapport0

Section 3 – Demandes fermées pendant la période d’établissement de rapports

3.1 Disposition et délai de traitement

DispositionDélai de traitement
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Communication totale02000002
Communication partielle00110001
Exception totale01000001
Exclusion totale00000000
Aucun document n’existe20000002
Demande transférée00000000
Demande abandonnée00000000
Ni confirmée ni infirmée00000000
Refus d’agir avec l’approbation de la commissaire à l’information00000000
Total23100006

3.2 Exceptions

ArticleNombre de demandes
13(1)a)0
13(1)b)0
13(1)c)0
13(1)d)0
13(1)e)0
140
14a)0
14b)0
15(1)0
15(1) – Affaires internationales0
15(1) – Défense du Canada0
15(1) – Activités subversives0
16(1)a)(i)0
16(1)a)(ii)0
16(1)a)(iii)0
16(1)b)0
16(1)c)0
16(1)d)0
16(2)0
16(2)a)0
16(2)b)0
16(2)c)0
16(3)0
16.1(1)a)0
16.1(1)b)0
16.1(1)c)0
16.1(1)d)0
16.2(1)0
16.30
16.310
16.4(1)a)1
16.4(1)b)1
16.50
16.60
170
18a)0
18b)0
18c)0
18d)0
18.1(1)a)0
18.1(1)b)0
18.1(1)c)0
18.1(1)d)0
19(1)0
20(1)a)0
20(1)b)0
20(1)b.1)0
20(1)c)0
20(1)d)0
20.10
20.20
20.40
21(1)a)0
21(1)b)0
21(1)c)0
21(1)d)0
220
22.1(1)0
230
23.10
24(1)0
260

3.3 Exclusions

ArticleNombre de demandes
68a)0
68b)0
68c)0
68.10
68.2a)0
68.2b)0
69(1)0
69(1)a)0
69(1)b)0
69(1)c)0
69(1)d)0
69(1)e)0
69(1)f)0
69(1)g) re a)0
69(1)g) re b)0
69(1)g) re c)0
69(1)g) re d)0
69(1)g) re e)0
69(1)g) re f)0
69.1(1)0

3.4 Support des documents communiqués

PapierÉlectroniqueAutres
300

3.5 Complexité

3.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées
Nombre de pages traitéesNombre de pages communiquéesNombre de demandes
408764
3.5.2 Pages pertinentes traitées et communiquées en fonction de l’ampleur des demandes
DispositionMoins de 100 pages traitées101 à 500 pages traitées501 à 1 000 pages traitées1 001 à 5 000 pages traitéesPlus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquées
Communication totale25200000000
Communication partielle00124000000
Exception totale0010000000
Exclusion totale0000000000
Demande abandonnée0000000000
Ni confirmée ni infirmée0000000000
Total252224000000
3.5.3 Autres complexités
DispositionConsultation requiseEstimation des fraisAvis juridiqueAutresTotal
Communication totale00000
Communication partielle00000
Exception totale00000
Exclusion totale00100
Demande abandonnée00000
Ni confirmée ni infirmée00000
Total00000

3.6 Demandes fermées

3.6.1 Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la loi
Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la loi5
Pourcentage des demandes fermées dans les délais prévus par la loi (%)83.3

3.7 Présomptions de refus

3.7.1 Motifs du non-respect des délais prévus par la loi
Nombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la loiMotif principal
Entrave au fonctionnement / Charge de travailConsultation externeConsultation interneAutre
11000
3.7.2 Demandes fermées au-delà des délais prévus par la loi (y compris toute prolongation prise)
Nombre de jours de retard au-delà des délais prévus par la loiNombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la loi où aucune prolongation n’a été priseNombre de demandes fermées au-delà des délais prévus par la loi où aucune prolongation a été priseTotal
1 à 15 jours101
16 à 30 jours000
31 à 60 jours000
61 à 120 jours000
121 à 180 jours000
181 à 365 jours000
Plus de 365 jours000
Total101

3.8 Demandes de traduction

Demandes de traductionAcceptéesRefuséesTotal
De l’anglais au français000
Du français à l’anglais000
Total000

Section 4 – Prorogations

4.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes

Disposition des demandes où le délai a été prorogé9(1)a) Entrave au fonctionnement9(1)b) Consultation9(1)c) Avis à un tiers
Section 69Autres
Communication totale0000
Communication partielle0000
Exception totale1000
Exclusion totale0000
Aucun document n’existe0000
Demande abandonnée0000
Total1000

4.2 Durée de prorogations

Durée des prorogations9(1)a) Entrave au fonctionnement9(1)b) Consultation9(1)c) Avis à un tiers
Section 69Autres
30 jours ou moins1000
31 à 60 jours0000
61 à 120 jours0000
121 à 180 jours0000
181 à 365 jours0000
365 jours ou plus0000
Total1000

Section 5 – Frais

Type de fraisFrais perçusFrais dispensés ou remboursés
Nombre de demandesMontantNombre de demandesMontant
Présentation420 $210 $
Autres frais00 $00 $
Total420 $210 $

Section 6 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organisations

6.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et organisations

ConsultationsAutres institutions du gouvernement du CanadaNombre de pages à traiterAutres organisationsNombre de pages à traiter
Reçues pendant la période d’établissement de rapport73200
En suspens à la fin de la période d’établissement de rapport précédente0000
Total73200
Fermées pendant la période d’établissement de rapport73200
Reportées à la prochaine période d’établissement de rapport0000

6.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada

RecommandationNombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Communiquer en entier70000007
Communiquer en partie00000000
Exempter en entier00000000
Exclure en entier00000000
Consulter une autre institution00000000
Autre00000000
Total70000007

6.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations

RecommandationNombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Communiquer en entier00000000
Communiquer en partie00000000
Exempter en entier00000000
Exclure en entier00000000
Consulter une autre institution00000000
Autre00000000
Total00000000

Section 7 – Délais de traitement des demandes de consultation sur les documents confidentiels du Cabinet

7.1 Demandes auprès des services juridiques

Nombre de joursMoins de 100 pages traitéesDe 101 à 500 pages traitéesDe 501 à 1 000 pages traitéesDe 1 001 à 5 000 pages traitéesPlus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquées
1 à 150000000000
16 à 300000000000
31 à 600000000000
61 à 1200000000000
121 à 1800000000000
181 à 3650000000000
Plus de 3650000000000
Total0000000000

7.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé

Nombre de joursMoins de 100 pages traitéesDe 101 à 500 pages traitéesDe 501 à 1 000 pages traitéesDe 1 001 à 5 000 pages traitéesPlus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquéesNombre de demandesPages communiquées
1 à 150000000000
16 à 300000000000
31 à 600000000000
61 à 1200000000000
121 à 1800000000000
181 à 3650000000000
Plus de 3650000000000
Total0000000000

Section 8 – Plaintes et enquêtes

Article 32

Avis d'enquête

Article 30(5)

Cessation de l'enquête

Article 35

Présenter des observations

Article 37

Compte rendus de conclusion reçus

Article 37

Compte rendus de conclusion contenant des recommandations émis par la commissaire à l'information

Article 37

Compte rendus de conclusion contenant des ordonnances émis par la commissaire à l'information

000000

Section 9 – Recours judiciaire

9.1 Recours judiciaires sur les plaintes reçues avant le 21 juin 2019 et au-delà

Article 41 (avant 21 juin 2019)Article 42Article 44
000

9.2 Recours judiciaires sur les plaintes reçues après le 21 juin 2019

Article 41 (après 21 juin 2019)
Plaignant (1)Institution (2)Tier (3)Commissaire à la protection de la vie privée (4)Total
00000

Section 10 – Ressources liées à la Loi sur l’accès à l’information

10.1 Coûts

DépensesMontant
Salaires5 200 $
Heures supplémentaires0 $
Biens et services10 700 $
  • Contrats de service professionnel
10 500 $ 
  • Autres
200 $
Total15 900 $

10.2 Ressources humaines

RessourcesAnnées-personnes consacrées aux activités liées à l’accès à l’information
Employés à temps plein0,030
Employés à temps partiel et occasionnels0,000
Employés régionaux0,000
Experts-conseils et personnel d’agence0,050
Étudiants0,000
Total0,080

Annexe C – Rapport statistique supplémentaire

Section 1 - Capacité de recevoir des demandes d'AIPRP

Indiquer le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu recevoir des demandes d'AIPRP par différents canaux

 Nombre de semaines
En mesure de recevoir des demandes par la poste52
En mesure de recevoir des demandes par courriel52
En mesure de recevoir des demandes en moyen d'un service de demande numérique52

Section 2 - Capacité de traiter les dossiers

2.1 Indiquer le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu traiter des documents papier dans différents niveaux de classification

 Ne peut pas traiterPeut traiter en partiePeut traiter en totalitéTotal
Documents papiers non classifiés005252
Documents papiers Protégé B005252
Documents papiers Secret et Très secret005252

2.2 Indiquer le nombre de semaines pendant lesquelles votre institution a pu traiter des documents électronique dans différents niveaux de classification

 Ne peut pas traiterPeut traiter en partiePeut traiter en totalitéTotal
Documents électroniques non classifiés005252
Documents électroniques Protégé B005252
Documents électroniques Secret et Très secret005252
Date de modification :