Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024

(Retour au Plan sur l’accessibilité 2022-2025)

ISSN : 2817-9579

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Renseignements généraux

Nous invitons les employés et les autres personnes qui ont eu affaire au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada à nous faire part de leurs commentaires en matière d’accessibilité en utilisant les coordonnées ci-dessous. Vous pouvez inclure vos coordonnées pour recevoir un accusé de réception ou soumettre vos commentaires de façon anonyme. Le représentant en matière d’accessibilité est la personne désignée pour recevoir les commentaires.

Vous pouvez également utiliser les coordonnées ci-dessous pour demander un exemplaire du présent document en médias substituts (sur support papier, en gros caractères, sur support en braille, sur support audio ou sur support électronique).

• Courriel : accessible@psic-ispc.gc.ca
• Téléphone : 613-941-6400 ou 1-866-941-6400 (sans frais au Canada)
• En personne ou par la poste :
  Représentant de l’accessibilité
  Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
  60, rue Queen, 4e étage
  Ottawa (Ontario)  K1P 5Y7

De la part de la commissaire

J’ai le plaisir de présenter le Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024 du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat), un rapport que nous préparé conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité. Dans le présent rapport, nous mettons en évidence notre engagement permanent en faveur de l’accessibilité, tel que nous avons indiqué dans le Plan sur l’accessibilité 2022-2025 du Commissariat.

Le plan sur l’accessibilité a été élaboré à la suite d’une évaluation approfondie des activités internes et externes du Commissariat, d’une analyse des meilleures pratiques, d’un examen des politiques et des normes actuelles du gouvernement du Canada, ainsi que de consultations auprès des employés et des personnes en situation de handicap. Le plan met l’accent sur des domaines cruciaux tels que la sensibilisation à l’accessibilité, l’aménagement du lieu de travail, l’amélioration de l’environnement bâti et l’amélioration du site Web en matière d’accessibilité.

Le présent rapport décrit les progrès que nous avons réalisés au cours de l’année écoulée pour atteindre nos objectifs et mettre en œuvre les actions d’appui décrites dans le plan sur l’accessibilité. Nous soulignons également les objectifs qui ne seront pas atteints en raison de l’évolution des priorités, de contraintes financières ou de changements dans notre approche de la mise en œuvre du plan. Dans un souci de transparence, nous avons dressé la liste de tous les objectifs et les actions d’appui du plan, ainsi que l’état d’avancement de chaque action – c’est-à-dire si l’action a été réalisée, si elle est en cours ou si elle est prévue pour une date ultérieure.

Je me réjouis de poursuivre nos efforts dans la mise en œuvre du Plan sur l’accessibilité 2022-2025 du Commissariat et de rendre compte des progrès que nous réaliserons au cours de sa dernière année.

Consultations

Lors de la préparation du présent rapport, nous avons mené des consultations internes auprès de personnes s’identifiant comme des personnes en situation de handicap. Nous avons également organisé des séances d’information sur l’accessibilité au cours desquelles tous les employés, y compris les personnes s’identifiant comme des personnes en situation de handicap, ont pu faire part de leurs commentaires. Une enquête anonyme a également été distribuée aux employés afin de recueillir leurs commentaires sur l’accessibilité au sein du Commissariat. Étant donné que le Commissariat est une petite organisation comptant environ 40 employés, le nombre précis d’employés qui ont participé aux consultations auprès de personnes s’identifiant comme des personnes en situation de handicap est omis dans le présent rapport.

Commentaires

Nous avons pris en compte les commentaires généraux que nous avons reçus lors de l’examen des priorités décrites dans le plan sur l’accessibilité et de la refonte de notre site Web, notamment en rendant nos formulaires de soumission plus accessibles.

Cette année encore, le Commissariat a reçu peu de commentaires du public concernant l’accessibilité. Nous avons reçu quelques demandes pour obtenir divers formulaires de soumission en caractères plus grands, et nous les avons toutes accordées.

Les employés ont également fait part de leurs commentaires au représentant en matière d’accessibilité du Commissariat ou l’ont consulté dans des situations où ils estimaient qu’une personne accédant à nos services soulevait elle-même des problèmes d’adaptation ou avait besoin d’adaptations en raison de son handicap. Dans un cas, une personne a indiqué qu’elle avait besoin d’une mesure d’aménagement en raison de son handicap. La mesure consistait en ce que cette personne parle aux employés du Commissariat par téléphone, qu’elle explique les documents qu’elle fournissait et qu’elle reçoive une explication pour tous les documents qui lui étaient envoyés. Nous avons accordé cette mesure à la personne.

Domaines prioritaires

Dans le plan sur l’accessibilité, nous avons défini des objectifs et des actions d’appui pour améliorer l’accessibilité dans huit domaines prioritaires : la culture; l’emploi; l’environnement bâti; l’acquisition de biens, de services et d’installations; les technologies de l’information et des communications; les communications, autres que les technologies de l’information et des communications; la conception et la prestation de programmes et de services; et le transport.

Nous avons intégré la culture comme domaine prioritaire, bien qu’elle ne soit pas exigée par la Loi canadienne sur l’accessibilité, car elle est fondamentale pour améliorer l’accessibilité.

En 2024, nous avons mis l’accent sur la mise à jour d’une page concernant l’accessibilité sur le site intranet du Commissariat afin de fournir aux employés diverses ressources, notamment une liste de formations générales et spécialisées sur l’accessibilité et un formulaire pour faire part de commentaires anonymes. En outre, deux séances d’information ont été organisées avec les employés, dont une partie comprenait une présentation du Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada. Les participants pouvaient faire part de leurs commentaires durant l’autre partie.

Culture

Comme l’explique le plan sur l’accessibilité, notre objectif principal est de favoriser une culture d’inclusion et d’équité au sein du Commissariat, au profit des employés et des intervenants externes. À l’appui de cet objectif, nous nous sommes concentrés sur les points suivants :

• Accroître la sensibilisation à l’accessibilité afin que nous puissions déterminer, éliminer et prévenir de façon proactive les obstacles pour les employés et les intervenants externes;
• Reconnaître les obstacles liés aux attitudes et découvrir les préjugés inconscients, car ceux-ci peuvent exacerber d’autres obstacles en décourageant les personnes en situation de handicap d’exprimer leurs besoins;
• Solliciter activement les commentaires provenant de personnes en situation de handicap afin que nous soyons informés et guidés par leur vécu. Les consultations sur notre plan sur l’accessibilité ont révélé que les commentaires sont non seulement un moyen efficace de déterminer les obstacles et les solutions, mais aussi un moyen d’instaurer la confiance et un sentiment d’appartenance si les commentaires sont pris en compte de façon significative.

Objectif A : Le Commissariat encourage les employés à développer leur sensibilisation à l’accessibilité, à reconnaître les obstacles liés aux attitudes et à découvrir les préjugés inconscients.

Actions d’appui

• Intégrer une exigence de formation sur l’accessibilité dans les exigences annuelles de tous les employés, qui comprend une formation relative aux obstacles liés aux attitudes et aux préjugés inconscients.
  • État d’avancement : L’action a été modifiée en 2024 et elle est encore à réaliser.
• Maintenir une page concernant l’accessibilité sur le site intranet qui fournit diverses ressources, y compris une liste de formations générales et spécialisées sur l’accessibilité.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours
• Tirer parti des événements d’apprentissage organisés par le Comité sur la santé mentale pour sensibiliser les employés aux troubles de santé mentale.

Progrès

• La direction a décidé d’ajouter la formation sur l’accessibilité aux exigences de formation obligatoire du Commissariat. Il était prévu d’établir cette exigence annuellement; toutefois, il a été estimé que les employés pourraient suivre cette formation sur deux exercices financiers, compte tenu du nombre important de formations obligatoires déjà requises.
• Nous avons vérifié que la page concernant l’accessibilité sur le site intranet était à jour. Nous avons également ajouté sur cette page un formulaire pour faire part de commentaires anonymes.
• Le Comité sur la santé mentale a visé des activités sur la diversité et l’inclusion cette année, mais un événement sur les handicaps liés à la santé mentale est prévu en 2025.

Objectif B : Le Commissariat sollicite activement les commentaires des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’employés ou d’intervenants externes, et ces commentaires sont pris en compte de façon significative.

Actions d’appui

• Solliciter des commentaires concernant l’accessibilité de la part des intervenants externes (c.-à-d. les divulgateurs et les plaignants) en fournissant des renseignements sur le processus de rétroaction établi conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours
• Inviter les employés à utiliser le processus de rétroaction établi conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité et fournir des détails sur la façon dont ils peuvent présenter une rétroaction de façon anonyme.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours
• Faire rapport au Comité de direction sur les commentaires concernant l’accessibilité au moins deux fois par année.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours

Progrès

• Afin d’améliorer continuellement nos processus et d’obtenir un retour d’information significatif de la part des employés, nous avons ajouté un nouveau formulaire pour faire part de commentaires anonymes sur la page concernant l’accessibilité sur le site intranet. Nous avons également organisé deux séances d’information au cours desquelles nous avons consacré une partie à recueillir les commentaires des employés sur les informations internes et externes. Enfin, nous avons également envoyé aux employés une enquête anonyme pour leur demander leur avis.

Emploi

Le Commissariat s’engage à favoriser un milieu de travail plus inclusif et plus diversifié en mettant en œuvre des stratégies pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles au recrutement, au maintien en poste et à la promotion des personnes en situation de handicap.

Les objectifs particuliers et les actions d’appui énoncés ci-dessous s’inspirent des renseignements recueillis lors des consultations internes du Commissariat et des consultations menées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada lors de l’élaboration de la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, ainsi que de la Vérification portant sur la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi lors du recrutement de la Commission de la fonction publique du Canada.

Nous avons constaté, lors de consultations internes, que les employés seraient réticents à faire des demandes d’adaptation et que les employés en situation de handicap sont d’avis que le processus est inutilement intrusif. Ces préoccupations semblaient fondées sur un malaise généralisé plutôt que sur des expériences particulières au Commissariat. Les employés et la direction ont manifesté un grand intérêt pour le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Objectif A : Les employés et les candidats considèrent que le processus d’adaptation en milieu de travail est respectueux et efficace et qu’il répond autant que possible à leurs besoins.

Actions d’appui

• Mettre à l’essai le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail en tant qu’outil de communication permettant aux employés et aux gestionnaires d’échanger des informations sur l’adaptation.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours
• Inclure une exigence de formation sur l’adaptation dans les ententes de rendement de tous les gestionnaires.
  • État d’avancement en 2024 : L’équipe de direction a examiné cette action et a estimé qu’elle n’était pas nécessaire puisque les gestionnaires reçoivent une formation à ce sujet dans le cadre de leurs exigences de formation en matière de délégation.
• Envisager d’établir une politique d’adaptation en milieu de travail qui précise aux employés à qui s’adresser au sein de l’équipe de direction pour demander une adaptation et qui comprend un mécanisme de suivi des informations relatives à l’adaptation (c.-à-d. le nombre de demandes, les demandes rejetées ou refusées, le type d’adaptation, les évaluations officielles faites par un médecin ou un spécialiste, le coût, et le nombre de jours écoulés entre la demande et la mise en œuvre complète de l’adaptation).

Progrès

• La direction a envisagé la possibilité de mettre en place une politique d’adaptation en milieu de travail, mais a estimé que le Commissariat était trop petit pour le faire. Toutefois, le Commissariat continuera à répondre aux demandes d’adaptation des employés, comme c’est le cas actuellement.

Objectif B : Le Commissariat est proactif en ce qui concerne le recrutement et le maintien en poste des personnes en situation de handicap.

Actions d’appui

• Envisager l’embauche d’étudiants en situation de handicap dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant, du Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap ou de programmes similaires.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours
• Mettre en place des mesures incitatives, telles que des modalités de travail flexibles et des possibilités de partage du travail, pour favoriser le recrutement et le maintien en poste des employés en situation de handicap.
• Surveiller l’élaboration de normes par Normes d’accessibilité Canada concernant l’emploi, puisque c’est un domaine prioritaire d’intervention pour cet organisme.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours

Progrès

• Nous continuerons d’envisager l’embauche d’étudiants en situation de handicap et d’offrir des modalités de travail flexibles aux employés, y compris aux employés en situation de handicap.
• La direction n’a pas mis en place des incitations précises, mais elle fait preuve de souplesse à l’égard des demandes d’adaptation des employés conformément aux politiques applicables du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, y compris l’orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail.

Environnement bâti

Le Commissariat reconnaît que, conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers, il lui incombe de fournir un accès sans obstacle à ses bureaux. Nous nous engageons à respecter les exigences de cette norme et à déterminer et à éliminer de façon proactive les autres obstacles dans l’environnement bâti.

Lors des consultations internes, les employés en situation de handicap ont déterminé certains obstacles liés à l’environnement bâti. Ces obstacles ont été répertoriés ci-dessous comme des problèmes hautement prioritaires.

Objectif A : Les problèmes d’accessibilité hautement prioritaires déterminés lors des consultations internes sont traités aussi rapidement que possible.

Actions d’appui

• S’occuper de l’accessibilité des portes de l’entrée principale et des portes des salles de bain du Commissariat.
  • État d’avancement en 2024 : Action en cours
• S’assurer que toutes les procédures actuelles d’évacuation d’urgence permettent l’évacuation sûre et efficace des personnes en situation de handicap, y compris les personnes présentant un handicap moteur, auditif ou visuel.
  • État d’avancement en 2024 : Action en cours
• Créer un espace calme, équipé d’une porte fermée et d’un éclairage réglable, que les employés qui n’ont pas un bureau privé peuvent réserver.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée

Progrès

• Le Commissariat a collaboré de manière proactive avec Services publics et Approvisionnement Canada et les propriétaires de l’édifice afin d’obtenir des devis pour résoudre les problèmes d’accessibilité à l’entrée principale du bureau. Compte tenu de la situation financière actuelle du Commissariat, les travaux relatifs à l’entrée principale ne pourront pas être entrepris avant le 1er avril 2025. Les portes des salles de bain resteront une priorité pour les améliorations à l’avenir.
• Outre la mise en pratique des procédures d’évacuation d’urgence en concert avec le principal occupant de l’édifice, qui est responsable de ces procédures pour l’ensemble de l’édifice, nous avons également demandé aux employés leur avis sur l’accessibilité et ces procédures, et les réponses ont été positives.
• Nous avons désigné une salle de recueillement et avons informé les employés de sa disponibilité. Cependant, nous avons estimé qu’une procédure pour la réserver n’était pas nécessaire pour l’instant, car les employés préfèrent y avoir accès de façon ponctuelle. De plus, il n’y a pas d’éclairage réglable, mais d’autres solutions sont envisagées.

Objectif B : Les bureaux du Commissariat sont accessibles aux employés et aux intervenants externes.

Actions d’appui

• Surveiller l’élaboration de normes par Normes d’accessibilité Canada concernant les sorties de secours, puisque c’est un domaine prioritaire d’intervention pour cet organisme.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours
• En consultation auprès des personnes en situation de handicap, effectuer une vérification de l’accessibilité des bureaux du Commissariat afin de s’assurer de leur conformité à la Directive sur la gestion des biens immobiliers.
  • État d’avancement en 2024 : Action en cours

Progrès

• Les activités de soutien à l’audit en matière d’accessibilité ont commencé et devraient se poursuivre jusqu’en 2025, en partie en raison de contraintes budgétaires.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Le Commissariat s’engage à faire en sorte que tous les biens, services ou installations achetés sont inclusifs par conception et accessibles par défaut. Nous reconnaissons également que, conformément à la Directive sur la gestion de l’approvisionnement, nous devons tenir compte des critères et des caractéristiques d’accessibilité lorsque nous achetons des biens ou des services.

Aucun obstacle relatif à l’acquisition de biens, de services et d’installations n’a été déterminé lors des consultations.

Objectif A : Le Commissariat met en œuvre des pratiques visant à garantir l’accessibilité des biens, des services et des installations achetés.

Actions d’appui

• Envisager d’intégrer dans les modèles d’approvisionnement le langage standard en matière d’accessibilité élaboré par le programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada.
  • État d’avancement en 2024 : Action en cours
• Définir et déterminer clairement les exigences en matière d’accessibilité dans les appels d’offres, les demandes de propositions et les contrats.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée avec l’ancien fournisseur et, récemment, le nouveau fournisseur
• Surveiller l’élaboration de normes par Normes d’accessibilité Canada concernant l’approvisionnement, puisque c’est un domaine prioritaire d’intervention pour cet organisme.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours

Progrès

• En septembre 2024, nous avons sélectionné un nouveau fournisseur en matière de services d’approvisionnement. Nous avons confirmé que le cadre de travail du nouveau fournisseur comprend des dispositions relatives à la prise en compte en matière d’accessibilité dans la passation des marchés. Nous avons également appris que le fournisseur utilisait les modèles actualisés de Services publics et Approvisionnement Canada, qui sont mis à jour pour tenir compte des considérations en matière d’accessibilité, y compris le langage clair et simple.

Technologies de l’information et des communications

Étant donné que le site Web du Commissariat est le principal moyen par lequel la plupart des divulgateurs ou des plaignants trouvent des informations sur les services du Commissariat et accèdent à ces services, nous avons décidé de nous concentrer sur l’accessibilité du site Web dans le cadre de ce domaine prioritaire d’intervention.

Comme l’exige la Norme sur l’accessibilité des sites Web, le Commissariat a collaboré avec son développeur Web externe pour s’assurer que son site Web public est conforme au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0).

De plus, les employés ont noté, lors de consultations internes, que la ligne de renseignements généraux du Commissariat n’est pas dotée de la technologie pour un téléimprimeur.

Objectif A : Le site Web actuel du Commissariat est accessible aux personnes en situation de handicap, y compris à celles qui utilisent un lecteur d’écran.

Actions d’appui

• Dresser une liste des problèmes d’accessibilité recensés lors des consultations externes et les résoudre le plus rapidement possible (c.-à-d. l’utilisation d’en-têtes et de listes, l’utilisation d’un texte descriptif pour les liens, l’étiquetage approprié des liens, les problèmes de bannières de témoins afin que tout le contenu soit accessible).
  • État d’avancement en 2024 : Action en cours
• Inclure une déclaration d’accessibilité sur le site Web du Commissariat.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée
• Continuer à fournir la traduction des vidéos en langues des signes ASL et LSQ.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours
• Surveiller de près les directives révisées du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l’accessibilité des sites Web et suivre l’élaboration de norme par Normes d’accessibilité Canada concernant l’accessibilité des sites Web.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours

Objectif B : Intégrer l’accessibilité dans la refonte prévue du site Web du Commissariat.

Actions d’appui

• Rechercher les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement en technologies de l’information et des communications accessibles, y compris les directives préparées par le programme Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée (AATIA) de Services partagés Canada.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée
• Veiller à ce que les exigences en matière d’accessibilité soient clairement définies et déterminées dans les documents d’approvisionnement relatifs à la refonte du site Web, y compris les exigences relatives à la conformité technique aux normes spécifiées et aux essais par les utilisateurs.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée
• Rechercher les pratiques exemplaires en matière de conception de sites Web accessibles, y compris l’utilisation d’un langage simple, le flux logique, le texte de remplacement avec des images, les considérations relatives aux polices de caractères (c.-à-d. la taille et le contraste) et le contraste des couleurs. Intégrer ces pratiques exemplaires dans la refonte du nouveau site Web.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours

Progrès

• L’équipe des communications du Commissariat a fait des recherches sur la conception de sites Web accessibles afin d’assurer que le nouveau site Web est accessible à toutes les parties prenantes, y compris les personnes en situation de handicap. L’équipe a également assuré que les documents d’approvisionnement comprennent des précisions sur les exigences applicables en matière d’accessibilité.

Objectif C : Les intervenants externes peuvent utiliser la ligne de renseignements généraux pour communiquer avec le Commissariat.

Action d’appui

• Veiller à ce que la ligne de renseignements généraux soit dotée de la technologie pour un téléimprimeur.
  • État d’avancement en 2024 : Action en cours

Communications, autres que technologies de l’information et des communications

Le Commissariat produit un volume important de documents écrits concernant les divulgations et les plaintes en matière de représailles, notamment des lettres de décision, des rapports d’enquête et des résumés de rapports. Nous nous engageons à encourager l’utilisation d’un langage clair et simple, dans la mesure du possible, tout en respectant les exigences juridiques applicables. Toutefois, les employés ont noté, lors des consultations internes, que l’utilisation d’un langage complexe ou juridique constitue un obstacle potentiel.

De plus, le Commissariat produit des documents de sensibilisation qui peuvent ne pas être accessibles aux personnes en situation de handicap et les employés participent à des événements de sensibilisation. Nous nous engageons à faire en sorte que tous les fonctionnaires, quelles que soient leurs capacités, aient accès à l’information sur nos services.

Objectif A : L’utilisation d’un langage simple est encouragée pour tous les types de documents écrits, y compris les documents relatifs aux divulgations et aux plaintes, les documents internes et les documents de sensibilisation.

Actions d’appui

• Surveiller l’élaboration de normes par Normes d’accessibilité Canada concernant le langage simple, puisque c’est un domaine prioritaire d’intervention pour cet organisme.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours
• Rechercher les pratiques exemplaires concernant l’utilisation d’un langage simple et élaborer des conseils spécialisés pour les employés impliqués dans les analyses de recevabilité des cas, les enquêtes et les communications.

Progrès

• Nous n’avons pas encore élaboré de conseils spécialisés sur le langage clair. Toutefois, nous nous efforçons d’utiliser un langage clair pour transmettre des analyses complexes dans les décisions et les rapports d’enquête.

Objectif B : La documentation du Commissariat est préparée dans des formats accessibles.

Actions d’appui

• Effectuer un examen de l’accessibilité des modèles internes et externes actuels pour s’assurer qu’ils sont accessibles.
  • État d’avancement : L’action devrait débuter en 2025, sous réserve des exigences opérationnelles.
• Effectuer un examen de l’accessibilité de la documentation actuelle sur la sensibilisation pour s’assurer que tous les produits sont accessibles.
  • État d’avancement en 2024 : L’action est en cours en ce qui concerne la nouvelle documentation que nous produisons, et nous éliminons progressivement la documentation actuelle.
• Continuer à fournir la documentation en formats substituts sur demande (en gros caractères ou sur support électronique).
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée et en cours

Conception et prestation des programmes et des services

Le Commissariat enquête sur les actes répréhensibles dans le secteur public fédéral et contribue à protéger contre les représailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enquêtes. Dans le cadre de ses activités, le Commissariat interagit régulièrement avec des divulgateurs, des plaignants en matière de représailles, des défendeurs en matière de représailles et des témoins, dont certains sont des personnes en situation de handicap.

Les employés ont déclaré, lors des consultations internes, que le Commissariat accède généralement aux demandes d’adaptation reçues par les personnes impliquées dans des divulgations ou des plaintes en matière de représailles, mais qu’il n’offre pas de façon proactive la possibilité de faire des demandes. Certains employés ont également déclaré que le manque de formation sur la manière d’interagir avec les personnes ayant un trouble de santé mentale peut causer des obstacles.

Objectif A : Les procédures de divulgation et de plainte sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Actions d’appui

• Modifier les formulaires de divulgation, les formulaires de plainte en matière de représailles, les formulaires de demande de financement pour des services de conseils juridiques et les lettres d’invitation à l’entretien pour offrir aux personnes la possibilité de faire des demandes d’adaptation.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée
• Rechercher les programmes de formation existants sur l’interaction avec les personnes en situation de handicap et les inclure sur la page concernant l’accessibilité sur le site intranet.
  • État d’avancement en 2024 : Action en cours

Progrès

• La page concernant l’accessibilité sur le site intranet comprend une liste de formations existantes, mais rien ne se porte particulièrement sur l’interaction avec les personnes en situation de handicap. Nous effectuerons d’autres recherches sur les programmes de formation sur l’accessibilité, mais nos options sont limitées en l’absence de financement.

Transport

Aucun obstacle lié au transport n’a été déterminé lors des consultations. Néanmoins, le Commissariat a déterminé un objectif et une action à l’appui de son engagement à veiller à ce que les employés ne fassent pas face à des obstacles lorsqu’ils se déplacent pour le travail.

Objectif A : Les employés du Commissariat savent que les fournisseurs de services de transport ont des obligations en matière d’accessibilité et font des demandes d’adaptation au besoin lorsqu’ils se déplacent pour le travail.

Action d’appui

• Informer les employés sur la page concernant les déplacements sur le site intranet qu’ils peuvent faire des demandes d’adaptation directement auprès des fournisseurs de services de transport, si nécessaire.
  • État d’avancement en 2024 : Action réalisée