Écologisation des opérations gouvernementales
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
La plupart des besoins du Commissariat en matière d’approvisionnement sont comblés au moyen de processus et de mécanismes de gestion des produits pangouvernementaux établis par TPSGC. À cet égard, le Commissariat achète de l’encre et du papier recyclés.
Cible: D'ici le 31 mars 2016, le Commissariat réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 25 %. En 2012-2013, une base de référence et la cible ont été déterminées et communiquées.
| Mesure de rendement | RPP | RMR | 
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 Nombre de feuilles de papier de bureau acheté par équivalent temps plein / employé en date du 31 mars 2011. (Données de référence choisis)  | 
 10 167  | 
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 Réduction (ou augmentation) cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi.  | 
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| EXERCICE 2012-2013 | s.o. | |
| EXERCICE 2013-2014 | 8% | |
| EXERCICE 2014-2015 | 16% | |
| EXERCICE 2015-2016 | 25% | |
Stratégies/commentaires
- Objectif: La mesure de rendement tient compte de la consommation de papier par employé.
 - Méthode de suivi de la consommation de papier: Résumé des achats produit par les Services corporatifs provenant des fichiers fournisseurs.
 - Méthode de suivi des employés de bureau: Rapport ministériel annuel sur le rendement.
 - Stratégies de mise en oeuvre :
 - Le Commissariat entend utiliser davantage les formats électroniques pour la distribution des documents et des rapports et utilisent la technologie pour diriger des réunions sans papier.
 - Dans le cadre des efforts visant à réduire la consommation de papier, le Commissariat encourage l'impression recto-verso.