Tableaux de renseignements supplémentaires 2022-2023

Stratégie de développement durable

Le Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) adhère aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), appuyant ainsi les efforts du gouvernement du Canada à promouvoir la gérance environnementale. Le tableau suivant présente les actions qui seront prises par le Commissariat à l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Tree

 Écologisation du gouvernement

Cible(s) de la SFDD Mesure(s) de contribution à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Contribution de chaque mesure ministérielle au but de la SFDD et à sa cible Point(s) de départ, indicateur(s) de rendement et cible(s) Programme(s) dans le cadre desquels les mesures du Ministère seront prises
Actions soutenant l’approvisionnement écologique de biens et services de la Stratégie pour un gouvernement vert Le Commissariat utilisera des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans ses décisions en matière d’achats Appliquer l’approvisionnement écologique à tous les matériaux et fournitures achetés dans les opérations quotidiennes, en privilégiant les matériaux qui ont du contenu recyclé et de post-consommation et qui sont certifiés par des agences environnementales externes comme ÉcoLogo et ENERGYSTAR. Ces actions comprennent l’achat de papier sans chlore et 100 % recyclé. L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achats et permettra la motivation des fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement afin de garantir des modes de consommation et de production durables

Points de départ : S/O*

Indicateurs de rendement : Proportion de fournitures de matériaux achetées qui relèvent de la catégorie ciblée (c.-à-d. contenant des matériaux recyclés, du contenu post-consommation, sans chlore et éco-certifié)

Cible : 80 % de tous les matériaux et fournitures achetés satisfont au critère d’achats écologiques selon l’indicateur

Gestion des divulgations et des représailles

*Remarque : Les indicateurs de rendement ont été mis à jour en 2021-2022 pour refléter la situation actuelle dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le Commissariat a considérablement réduit les achats de papier pour l’impression, car les employés travaillent à domicile. L’achat de papier n’est donc plus la composante principale de la stratégie. Les achats de matériel (fournitures de bureau pour le télétravail, livres, achats électroniques, etc.) contribueront à atteindre l’objectif.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Plan triennal pour le Programme de contribution du Commissariat

Date de mise en œuvre 2010-2011
Date d’échéance Programme permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit Les crédits sont accordés au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2010-2011
Lien aux résultats ministériels Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles dans le secteur public sont traitées de manière opportune et efficace
Lien au répertoire des programmes du Ministère Gestion des divulgations et des représailles
But et objectifs du programme de paiements de transfert Le programme de paiements de transfert est effectué conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR) et soutient la responsabilité essentielle du Commissariat. Il donne accès à des conseils juridiques en temps opportun et de manière efficace à des personnes qualifiées et garantit le respect des droits à l’équité procédurale et à la justice naturelle.
Résultats attendus Le résultat attendu du programme de paiements de transfert sera de fournir aux personnes qualifiées en vertu de la LPFDAR un accès à des conseils juridiques sur leur situation, leurs droits, leurs obligations et une assistance pour déterminer leur meilleure ligne de conduite. Cela contribuera à assurer un processus équitable, opportun et transparent où les demandes de renseignements et les enquêtes sont menées de manière efficace et conformément à la LPFDAR et contribuera en fin de compte à accroître la confiance dans les institutions publiques fédérales canadiennes.
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisme à but lucratif : organisme qui existe en vue de réaliser un bénéfice. Les organismes à but lucratif ont un numéro d’entreprise.
  • Particulier ou entreprise à propriétaire unique : bénéficiaire unique ou société à propriétaire unique.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Des consultations auprès des demandeurs et des bénéficiaires, à l’aide d’un sondage durant la prochaine évaluation du programme de paiement de transfert, pour évaluer et recevoir de la rétroaction sur la conception, l’exécution et les résultats du programme

Information financière (en dollars)

Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2021-2022
Dépenses prévues
2022-2023
Dépenses prévues
2023-2024
Dépenses prévues
2024-2025
Total des contributions du programme 50 000 50 000 50 000 50 000