Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021
ISSN : 2561-2166
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Table des matières
- Message du commissaire
- Aperçu des résultats
- Résultats clés
- Résultats : ce que nous avons accompli
- Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
- Renseignements sur le Commissariat
- Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : définitions
Message du commissaire
Cette année a été particulièrement difficile pour le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, ainsi que pour les fonctionnaires et l’ensemble des Canadiens.
L’exécution de notre travail dans un contexte d’incertitude et d’instabilité découlant de la pandémie de COVID-19 a exigé de la souplesse, de la patience et de la concentration, alors que nous nous sommes adaptés pour travailler en respectant un nouvel ensemble de paramètres et d’attentes. Il s’agissait non seulement d’apprendre de nouvelles façons de travailler avec nos collègues, car le télétravail a remplacé le travail sur place dans un environnement de discussion ouverte et de communication directe, mais aussi de s’adapter aux limites imposées à notre travail opérationnel, plus particulièrement les enquêtes, qui sont au cœur de notre mandat. L’incapacité de rencontrer les gens et de les interroger en personne, ainsi que les difficultés que ceux-ci ont à accéder aux renseignements dont ils ont besoin pour participer pleinement à nos processus d’enquête, ont donné lieu à des retards et à de l’incertitude. Sur une note plus positive, la situation a également permis d’explorer de nouvelles approches à l’égard de notre travail, et d’utiliser davantage la technologie pour assurer la souplesse et maintenir l’efficacité.
En outre, il nous a été plus difficile que par le passé de communiquer avec les gens pour leur parler de nos activités et de la manière dont nous pouvons les aider à se manifester en toute confiance lorsqu’ils sont d’avis que quelque chose ne va pas dans leur milieu de travail, ce qui est un élément essentiel de notre mandat. Comme nous nous sommes adaptés rapidement, nous avons été en mesure de nous rendre disponibles virtuellement pour l’ensemble de la population canadienne afin de poursuivre ce travail.
Tout au long de cette période, nous avons continué de bâtir notre équipe de professionnels compétents et dévoués, qui ont constamment démontré leur engagement à relever les nouveaux défis de taille posés par la pandémie de COVID-19. Bien que cette situation ait eu une incidence manifeste et prévisible sur la rapidité à laquelle nous exécutons notre travail, nous avons respecté toutes nos normes de service, à l’exception de la période d’un an que nous nous sommes imposés pour terminer nos enquêtes. Je suis très fier du travail et du dévouement dont l’équipe du Commissariat a fait preuve et continue de faire preuve.
En ce moment, nous examinons de nouveaux processus et de nouvelles stratégies afin de nous aider à nous adapter à ce qui pourrait être une situation qui dure plus longtemps que prévu et de nous assurer que nous sommes en mesure d’exécuter tout notre travail en temps opportun et de manière équitable. J’ai hâte de vous présenter un compte rendu des résultats de ces efforts. D’ici là, nous continuerons d’explorer les possibilités de nous adapter pour continuer d’exécuter notre travail selon les normes les plus élevées, et de faire en sorte que les Canadiens aient confiance que notre Commissariat remplira son mandat qui se veut à l’appui du rôle important que joue la fonction publique dans la vie de l’ensemble de la population canadienne.
(La version originale a été signée par)
Joe Friday
Commissaire à l’intégrité du secteur public
Aperçu des résultats
Le Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) soutient le commissaire dans l’exercice de ses fonctions en veillant à ce que les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles soient traitées en temps opportun et de manière efficace. Le Commissariat mène aussi des activités de sensibilisation au sujet du système de dénonciation du secteur public fédéral afin de s’assurer que les fonctionnaires et les membres du public ont accès à l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée concernant la divulgation d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles.
Le Commissariat rend compte aux Canadiens des résultats obtenus relativement à sa responsabilité essentielle, soit le traitement des divulgations d’actes répréhensibles et des plaintes de représailles dans le secteur public. Le Commissariat utilise quatre indicateurs de rendement pour suivre les progrès réalisés à l’égard de ses résultats. Les résultats prévus, les indicateurs et les cibles connexes ont été présentés dans le Plan ministériel 2020-2021.
Le présent Rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations du Commissariat en ce qui concerne les résultats figurant dans le Plan ministériel 2020-2021, ainsi que les ressources consacrées à l’atteinte de ces résultats.
Résultats clés
- Rapidité et efficacité
- Une évaluation du Programme de gestion des divulgations et des représailles a été effectuée et a permis au Commissariat de donner suite aux recommandations.
- Le Commissariat a poursuivi la mise en œuvre à long terme des recommandations formulées dans une évaluation du Programme de demandes de consultation juridique.
- Sensibilisation et accès à l’information
- Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le Commissariat a participé à des événements virtuels à l’intention des fonctionnaires.
Pour en savoir plus sur les plans, les priorités et les résultats du Commissariat, consulter la section « Résultats : ce que nous avons accompli » du présent rapport.
Résultats : ce que nous avons accompli
Responsabilité essentielle
Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes de représailles dans le secteur public
Description
Le Commissariat contribue à renforcer la reddition de comptes et à accroître la surveillance des activités gouvernementales en fournissant aux fonctionnaires et aux membres du public un processus indépendant et confidentiel pour la divulgation des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral, ou le concernant. Le Commissariat reçoit ces divulgations et enquête sur celles-ci, dépose des rapports sur les cas d’actes répréhensibles avérés au Parlement et formule des recommandations de mesures correctives aux administrateurs généraux. Le Commissariat fournit également aux fonctionnaires et aux anciens fonctionnaires un mécanisme pour le dépôt de plaintes de représailles. Il reçoit ces plaintes et enquête sur celles-ci, et il peut renvoyer des cas au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Résultats
Le Commissariat a appuyé et exécuté le mandat du commissaire en traitant les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles, en participant à des activités de sensibilisation et en fournissant des fonds pour l’aide juridique.
En 2020-2021, le Commissariat a reçu 146 divulgations d’actes répréhensibles. Ce nombre s’inscrit dans la tendance observée au sein du Commissariat, qui reçoit un nombre élevé de divulgations. En effet, le Commissariat a reçu plus de 140 divulgations par année au cours des quatre dernières années. En outre, cette année, le Commissariat a reçu 46 plaintes de représailles, soit un nombre comparable à celui de l’exercice précédent, qui était de 54 plaintes de représailles. Le tableau ci-dessous, publié dans notre Rapport annuel 2020-2021, fournit un résumé des activités opérationnelles globales du Commissariat tout au long de 2020-2021.
Activités opérationnelles en 2019-2020
Sommaire des nouvelles activités
| Nombre de demandes de renseignements généraux reçues | 206 |
|---|---|
| Nombre de nouvelles divulgations d’actes répréhensibles reçues | 146 |
| Nombre de nouvelles plaintes en matière de représailles reçues | 46 |
Activités liées aux divulgations d’actes répréhensibles
| Nombre total de divulgations traitées en 2020-2021 | 174 |
|---|---|
| - Nombre de nouvelles divulgations reçues | 146 |
| - Nombre de divulgations ou d’enquêtes reportées de 2019-2020 | 28 |
| Nombre de dossiers clos à la suite d’une analyse | 111 |
| Nombre d’enquêtes ouvertes | 8 |
| Nombre de dossiers qui aboutissent à des cas fondés d’actes répréhensibles | 0 |
| Nombre de recommandations formulées par le commissaire pour des cas fondés d’actes répréhensibles | 0 |
| Nombre de suivis effectués sur les recommandations | 1 |
| Nombre de recommandations mises en œuvre par les dirigeants principaux | 1 |
Activités liées aux plaintes en matière de représailles
| Nombre total de plaintes traitées en 2020-2021 | 59 |
|---|---|
| - Nombre de nouvelles plaintes reçues | 46 |
| - Nombre de plaintes ou d’enquêtes reportées de 2019-2020 | 13 |
| Nombre de dossiers clos à la suite d’une analyse | 46 |
| Nombre d’enquêtes ouvertes | 19 |
| Nombre de dossiers réglés par voie de conciliation | 0 |
| Nombre de renvois au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs | 0 |
Le Commissariat administre un programme de contributions, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, qui fournit des fonds discrétionnaires pouvant atteindre 3 000 $ visant à permettre aux personnes qui sont en cause dans un processus de divulgations d’actes répréhensibles ou de plaintes de représailles d’obtenir des avis juridiques indépendants. En 2020-2021, le Commissariat a reçu 60 demandes de financement pour des avis juridiques en vertu de la Loi, et 24 de ces demandes ont été accordées.
Dans son Plan ministériel 2020-2021, le Commissariat a mis l’accent sur deux domaines précis afin d’atteindre les cibles et les résultats liés à sa responsabilité essentielle. La présente section décrit le rendement du Commissariat par rapport à chacun des résultats.
Résultat 1 : Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles au sein du secteur public sont traitées de manière efficace et opportune.
Le traitement de manière efficace et opportune des divulgations d’actes répréhensibles et des plaintes de représailles dans le secteur public fédéral est essentiel pour que le Commissariat mène à bien son mandat. Il appuie notre objectif d’être un organisme digne de confiance et nous aide à respecter nos valeurs et nos normes de service.
En 2020-2021, le Commissariat s’est concentré sur l’amélioration continue de ses processus d’analyse et d’enquête en réalisant une évaluation externe de son Programme de gestion des divulgations et des représailles, dans laquelle sont formulées des recommandations d’amélioration. Le Commissariat a fourni une réponse de la direction aux six recommandations de l’évaluation et a mis en œuvre un plan d’action.
Malgré les défis posés par la pandémie, le Commissariat a atteint ses cibles en matière de normes de service établies dans le Plan ministériel 2020-2021, à l’exception de la norme en matière d’enquête. Le Commissariat a pris, et continue de prendre, des mesures immédiates pour s’adapter au contexte évolutif de la pandémie en explorant de nouveaux outils technologiques tels que les services de vidéoconférence pour réaliser des entrevues partout au pays et en mettant également en place des protocoles pour veiller à ce que la situation n’influe pas négativement sur la conduite des enquêtes. Le Commissariat concentre maintenant ses efforts sur la gestion des effets résiduels afin de revenir éventuellement à l’atteinte, voire au dépassement, des cibles établies.
En 2020-2021, le Commissariat a poursuivi la mise en œuvre des recommandations formulées dans l’évaluation du Programme de demandes de consultation juridique, un programme de contribution qui octroie des fonds pour l’obtention de conseils juridiques aux personnes visées par une divulgation d’actes répréhensibles ou une plainte de représailles qui sont jugées admissibles. Le processus continu à long terme fait partie d’un plan d’action conçu en 2018-2019 pour améliorer la surveillance et le rendement, la communication et la sensibilisation à l’égard de ce programme.
Résultat 2 : Les fonctionnaires et les membres du public connaissent le Commissariat et ont accès à l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée concernant les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles.
La connaissance du Commissariat par les membres du public et la compréhension de ses rôles et de ses responsabilités sont essentielles pour que le Commissariat mène à bien son mandat.
Afin de mieux faire connaître le système de dénonciation du secteur public fédéral et d’en améliorer la compréhension, le Commissariat a participé en 2020-2021 à des activités destinées aux fonctionnaires, telles que des conférences et des activités d’apprentissage qui lui ont permis d’interagir avec les fonctionnaires.
Même si le Commissariat avait prévu des interactions en personne dans son Plan ministériel 2020-2021, les restrictions sanitaires reliées à la pandémie de COVID-19 ont rendu impossible de telles interactions. Néanmoins, le Commissariat a utilisé des plateformes en ligne et a trouvé des possibilités de tenir des événements virtuels, qui ont contribué à affermir notre réputation d’organisation accessible et nous ont permis de transmettre du matériel de promotion et d’éducation aux fonctionnaires. Le Commissariat a également saisi les occasions qui se présentaient au commissaire de prendre la parole lors d’activités destinées aux parlementaires, aux spécialistes et aux représentants d’organismes dans le domaine de la dénonciation et celui des valeurs et de l’éthique, ainsi qu’aux étudiants en politiques publiques.
Le Commissariat avait prévu de tenir des groupes de discussion en personne avec les fonctionnaires portant sur le système de dénonciation du secteur public fédéral, mais les restrictions associées à la pandémie de COVID-19 ont rendu impossible l’atteinte de ce résultat prévu. Les résultats de ces groupes de discussion auraient aidé à orienter les futures initiatives de sensibilisation et d’engagement, ainsi qu’à concevoir des documents informatifs et éducatifs qui pourraient être utilisés en ligne et en personne. Cette année, le Commissariat prévoit plutôt tenir des groupes de discussion en utilisant peut-être une plateforme virtuelle afin d’assurer la santé et la sécurité des participants.
Expérimentation
En tant qu’organisme de petite taille doté de ressources humaines et financières limitées, le Commissariat n’a réalisé aucune expérimentation en 2020-2021.
Programme de développement durable d’ici 2030
Le Commissariat a contribué à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement en utilisant des critères environnementaux pour garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement du gouvernement et promouvoir activement la gérance de l’environnement conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada.
Résultats atteints
| Résultats ministériels | Indicateurs de rendement | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels 2018-2019 | Résultats réels 2019-2020 | Résultats réels 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles dans le secteur public sont traitées de manière efficace et opportune | Pourcentage de cas traités selon les normes de service établies, qui peuvent être consultées sur le site Web du Commissariat | La cible liée aux normes de service est atteinte dans 100 % des cas | mars 2021 | 100 % | 100 % | 75 % (voir les remarques) |
| Pourcentage de demandes traitées selon la norme de service établie dans le cadre du Programme de demandes de consultation juridique | La cible liée aux normes de service est atteinte dans 100 % des cas | mars 2020 | s.o. | s.o. | 100 % | |
| Les fonctionnaires et les membres du public connaissent le Commissariat et ont accès à l’information nécessaire pour prendre une décision éclairée concernant les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles | Pourcentage des nouveaux visiteurs sur le site Web | Parmi tous les visiteurs du site Web, 90 % sont de nouveaux visiteurs | mars 2021 | s.o. | s.o. | 98 % |
| Nombre de personnes participant aux activités de sensibilisation | Le nombre total de personnes participant à toutes les activités, dont celles auxquelles le Commissariat prend part au cours d’une année donnée, s’élève à au moins 2 500 participants par année | mars 2021 | s.o. | s.o. | 228 (voir les remarques) |
Remarques
- Les défis liés au contexte de la tenue d’enquêtes pendant la pandémie de COVID-19 ont nui à notre capacité d’atteindre toutes les cibles en matière de normes de service prévues dans le Plan ministériel 2020-2021.
- Les activités de sensibilisation en personne prévues n’ont pas eu lieu en raison de restrictions sanitaires reliées à la pandémie de COVID-19. Le nombre de participants aux activités de sensibilisation renvoie aux participants aux activités virtuelles.
- En 2019-2020, le Commissariat a créé de nouveaux indicateurs de rendement; par conséquent, aucun résultat réel n’est disponible pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020 pour les indicateurs 2, 3 et 4.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|
| 3 539 794 | 3 539 794 | 3 886 804 | 3 511 205 | (28 589) |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
| Nombre d’ETP prévus 2020-2021 | Nombre d’ETP réels 2020-2021 | Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2020-2021 |
|---|---|---|
| 28 | 23 | (5) |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Commissariat sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes
Description
On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont nécessaires pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Commissariat. Les 10 catégories de services sont :
- services de gestion des acquisitions;
- services des communications;
- services de gestion des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services juridiques;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion immobilière.
Résultats
En 2020-2021, le Commissariat a investi davantage dans ses systèmes de technologies de l’information, particulièrement en réponse à la pandémie de COVID-19. Il a assuré une fonctionnalité optimale en modifiant son infrastructure existante et en améliorant l’efficacité des technologies de l’information au moyen de l’intégration dans une seule solution des services de stockage et de réseautage et des services informatiques. Ces améliorations appuieront la mise en œuvre du nouveau Système de gestion des cas.
Le Commissariat a également renforcé ses partenariats en mettant en œuvre les recommandations du Plan d’action visant les ententes sur les niveaux de service conclues avec des tiers. Il a renégocié ses ententes, y compris les services, le modèle d’établissement des coûts et les services rendus.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
| Budget principal des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2020-2021 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 | Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|
| 2 042 536 | 2 042 536 | 1 984 074 | 1 880 453 | (162 083) |
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
| Nombre d’ETP prévus 2020-2021 | Nombre d’ETP réels 2020-2021 | Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2020-2021 |
|---|---|---|
| 8 | 7 | (1) |
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines
Dépenses réelles
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Commissariat
Le graphique qui suit présente les dépenses réelles et prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version textuelle
Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024
Ce graphique à barres illustre les dépenses réelles et prévues approuvées dans les lois de crédit (crédits votés) et pour les régimes d’avantages sociaux (postes législatifs) pour le Commissariat. Ces données financières sont présentées en dollars sur l’axe des y (vertical), débutant à 0 $, jusqu’à concurrence de 5,8 millions de dollars, en augmentant par tranche de 200 000 dollars. Elles sont présentées par rapport aux exercices 2018-2019 à 2023-2024, sur l’axe des x (horizontal).
En 2018-2019, les dépenses réelles s’élevaient à 418 784 $ pour les postes législatifs et à 5 202 328 $ pour les crédits votés du programme, pour un total de 5 621 112 $.
En 2019-2020, les dépenses réelles s’élevaient à 438 151 $ pour les postes législatifs et à 4 960 450 $ pour les crédits votés du programme, pour un total de 5 398 601 $.
En 2020-2021, les dépenses réelles s’élèvent à 498 683 $ pour les postes législatifs et à 4 892 975 $ pour les crédits votés du programme, pour un total de 5 391 658 $.
En 2021-2022, les dépenses prévues sont de 547 052 $ pour les postes législatifs et de 5 118 271 $ pour les crédits votés du programme, pour un total de 5 665 323 $.
En 2022-2023, les dépenses prévues sont de 547 052 $ pour les postes législatifs et de 5 118 271 $ pour les crédits votés du programme, pour un total de 5 665 323 $.
En 2023-2024, les dépenses prévues sont de 547 052 $ pour les postes législatifs et de 5 118 271 $ pour les crédits votés du programme, pour un total de 5 665 323 $.
Sommaire du rendement budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2020-2021 | Dépenses prévues 2020-2021 | Dépenses prévues 2021-2022 | Dépenses prévues 2022-2023 | Autorisations totales pouvant être utilisées 2020-2021 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 | Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2020-2021 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes de représailles dans le secteur public | 3 539 794 | 3 539 794 | 3 755 136 | 3 755 136 | 3 886 804 | 3 184 253 | 3 586 396 | 3 511 205 |
| Services internes | 2 042 536 | 2 042 536 | 1 910 187 | 1 910 187 | 1 984 074 | 2 436 859 | 1 812 205 | 1 880 453 |
| Total | 5 582 330 | 5 582 330 | 5 665 323 | 5 665 323 | 5 870 878 | 5 621 112 | 5 398 601 | 5 391 658 |
Les écarts entre les dépenses réelles d’une année à l’autre sont très faibles, car le Commissariat est un organisme de petite taille qui exécute son mandat particulier en faisant appel à un seul programme. La principale raison de ces écarts est le roulement du personnel et le moment de l’embauche de nouveaux employés. Certains projets, comme le réaménagement des bureaux en 2018-2019, ont également contribué à l’augmentation des dépenses. Le Commissariat s’attend à ce que ses dépenses à long terme augmentent principalement en raison de l’inflation et de l’augmentation des salaires et des coûts des technologies de l’information.
Ressources humaines réelles
Sommaire des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes (équivalents temps plein - ETP)
| Responsabilités essentielles et services internes | ETP réels 2018-2019 | ETP réels 2019-2020 | ETP prévus 2020-2021 | ETP réels 2020-2021 | ETP prévus 2021-2022 | ETP prévus 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes de représailles dans le secteur public | 21 | 21 | 28 | 23 | 27 | 27 |
| Services internes | 7 | 8 | 8 | 7 | 9 | 9 |
| Total | 28 | 29 | 36 | 30 | 36 | 36 |
Le Commissariat prévoit augmenter son effectif en le faisant passer à 36 employés. Cependant, avec le roulement du personnel, la croissance du personnel a été plus lente que prévu, laquelle équivaut à un équivalent temps plein chaque année.
Dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives du Commissariat, consulter les Comptes publics du Canada 2021.
Dépenses et activités du gouvernement du Canada
Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses du Commissariat avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
États financiers et faits saillants des états financiers
États financiers
Les états financiers (audités) du Commissariat pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 se trouvent sur le site Web du Commissariat.
Faits saillants des états financiers
Le Bureau du vérificateur général du Canada vérifie nos états financiers chaque année. Les dépenses dans les états financiers sont préparées sur la base de la comptabilité d'exercice, tandis que les chiffres des autres sections précédentes ont été préparés sur la base des dépenses. La différence entre les chiffres dans les différentes sections est le résultat des écritures d'exercice, telles que la comptabilisation des services fournis gratuitement par d'autres ministères, l'acquisition d'immobilisations corporelles et les dépenses d'amortissement connexes, et les ajustements des charges à payer.
État condensé des opérations (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus 2020-2021 | Résultats réels 2020-2021 | Résultats réels 2019-2020 | Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats prévus de 2020-2021) | Écart (résultats réels de 2020-2021 moins résultats réels de 2019-2020) |
|---|---|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 5 931 330 | 6 337 928 | 5 989 464 | 406 598 | 348 464 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux | 5 931 330 | 6 337 928 | 5 989 464 | 406 598 | 348 464 |
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2021 (en dollars)
| Renseignements financiers | 2020-2021 | 2019-2020 | Écart (2020-2021 moins 2019-2020) |
|---|---|---|---|
| Total des passifs nets | 1 224 869 | 1 176 654 | 46 215 |
| Total des actifs financiers nets | 591 785 | 704 673 | (112 888) |
| Dette nette | 633 084 | 471 981 | 161 103 |
| Total des actifs non financiers | 1 004 611 | 1 039 307 | (34 696) |
| Situation financière nette | 371 527 | 567 326 | (195 799) |
Les paragraphes suivants expliquent la différence des charges, des passifs nets et des actifs financiers nets par rapport à l'exercice précédent.
De 2019-2020 à 2020-2021, les dépenses réelles totales ont augmenté de 348 464 $ en raison de l'augmentation du personnel et des salaires à la suite de la ratification des conventions collectives.
L'augmentation des passifs nets de 48 215 $ s'explique principalement par l'indemnité de vacances due aux employés.
La diminution des actifs financiers nets s'explique principalement par la diminution des montants à recevoir des autres ministères pour les employés transférés à ces organisations.
La diminution des actifs non financiers est attribuable à la réduction de la valeur comptable des immobilisations au chapitre des améliorations locatives.
Renseignements sur le Commissariat
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Mona Fortier, présidente du Conseil du Trésor
Administrateur général : Joe Friday, commissaire à l’intégrité du secteur public
Portefeuille ministériel : Secrétariat du Conseil du Trésor
Instrument habilitant : Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Année d’incorporation ou de création : 2007
Autres : Le Commissariat appuie le commissaire à l’intégrité du secteur public, qui est un agent indépendant du Parlement.
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web du Commissariat.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web du Commissariat.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels du Commissariat pour 2020-2021 sont illustrés ci-dessous.
Version texte
- Cadre ministériel des résultats
- Responsabilité essentielle : Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes de représailles du secteur public
- Résultat ministériel : Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles au sein du secteur public sont traitées de manière opportune et efficace
- Indicateur : Pourcentage de cas traités à l’intérieur des normes de service établies.
- Indicateur : Pourcentage de demandes traitées conformément à la norme de service établie dans le cadre du programme de demande d’accès aux conseils juridiques
- Résultat ministériel : Les fonctionnaires et les membres du public sont au courant du Commissariat et ont accès à de l’information afin de prendre une décision éclairée concernant les divulgations d’actes répréhensibles et/ou les plaintes de représailles
- Indicateur : Pourcentage des nouveaux visiteurs sur le site Web
- Indicateur : Nombre de personnes prenant part aux activités de sensibilisation
- Résultat ministériel : Les divulgations d’actes répréhensibles et les plaintes de représailles au sein du secteur public sont traitées de manière opportune et efficace
- Responsabilité essentielle : Divulgations d’actes répréhensibles et plaintes de représailles du secteur public
- Répertoire des programmes
- Programme : Gestion des divulgations et des représailles
- Service internes
Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du Commissariat sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Commissariat :
- Rapport sur les achats écologiques
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Dépenses fiscales fédérales
Le système fiscal peut être utilisé pour réaliser les objectifs d’ordre public grâce à l’application de mesures particulières, telles que des taux d’imposition peu élevés, des exemptions, des déductions, des reports d’impôt et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie des estimations et des prévisions des coûts pour ces mesures chaque année dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que des évaluations des dépenses fiscales et les résultats de l’analyse comparative entre les sexes plus connexes réalisée.
Coordonnées de l’organisation
Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
60, rue Queen, 4e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5Y7
Canada
Téléphone : 613-941-6400 ou 1-866-941-6400 (sans frais)
https://www.psic-ispc.gc.ca/fr
Annexe : définitions
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et ses indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondées sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (essai de nouvelles choses), mais elle diffère de celle-ci, parce qu’elle implique une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; la mise à l’essai systématique du nouveau site Web par rapport aux outils de communication existants ou un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats prévus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité gouvernementale.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats prévus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021, les priorités pangouvernementales renvoient aux thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2019, c’est-à-dire : lutter contre les changements climatiques; renforcer la classe moyenne; parcourir le chemin de la réconciliation; assurer la santé et la sécurité des Canadiens; et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changements sur lesquels les ministères veulent exercer une influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.