Le présent document fournit de l’information sommaire sur les mesures prises par le Commissariat à l’intégrité du secteur public (le Commissariat) pour maintenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers, y compris des renseignements sur la gestion du contrôle interne, les résultats d’évaluation et les plans d’action connexes.
Ottawa, le 4 février 2013 – Le mardi 5 février 2013, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, présentera au président de la Chambre des communes et au président du Sénat un rapport sur le cas, dans lequel sont exposées des conclusions découlant de l’enquête sur une divulgation d’actes répréhensibles.
Ottawa, le 18 juin 2015 – Joe Friday a déposé aujourd’hui le huitième rapport annuel du Commissariat à l’intégrité du secteur public, son premier depuis sa récente nomination au poste de commissaire.
Lien vers le communiqué sur le site Web du bureau du Premier ministre.
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Pour diffusion immédiate
Ottawa, le 1er décembre 2014 – À la suite du rejet de la Cour fédérale de la requête d’injonction interlocutoire déposée par le procureur général du Canada, le commissaire à l’intégrité du secteur public, Mario Dion, présentera un rapport sur le cas au président de la Chambre des communes et au président du Sénat, le mardi 2 décembre 2014.
Ottawa, le 28 août 2014 – Après quatre années passées à la tête du Commissariat à l’intégrité du secteur public, Mario Dion quitte ses fonctions pour des raisons personnelles. En décembre 2010, M. Dion est d’abord nommé commissaire par intérim, avant d’être nommé commissaire un an plus tard.
En janvier 2013, le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada a reçu une divulgation protégée visant monsieur John Lynn, premier dirigeant de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB).
La SECB est une société d’État fédérale créée afin de faire la promotion de l’Île du Cap-Breton et de la région de Mulgrave, en Nouvelle-Écosse, et d’en appuyer le financement et le développement. L’organisme fait rapport au Parlement par l’intermédiaire du ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA).
Ottawa, le 27 mai 2014 – Le commissaire à l’intégrité du secteur public, monsieur Mario Dion, a transmis aujourd’hui aux deux chambres du Parlement un Rapport sur le cas concernant des actes répréhensibles avérés. L’enquête a démontré que monsieur John Lynn, premier dirigeant de la Société d’expansion du Cap-Breton (SECB) a gravement enfreint le code de conduite de son organisme en nommant quatre personnes ayant des liens notoires avec le parti conservateur du Canada ou le Parti progressiste conservateur de la Nouvelle-Écosse.
