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Rapport annuel 2013-2014
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Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada
Rapport annuel 2013-2014
Ce document est également disponible en format PDF.
Le présent rapport est disponible sur notre site Web : www.psic-ispc.gc.ca
Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 - États financiers prospectifs
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
(retour au Rapport sur les plans et les priorités)
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Communication des PPT de moins de 5 millions de dollars
1. Nom du PPT | 2. Programme | 3. Objectif principal | 4. Date de clôture du PPT, s’il y a lieu |
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Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
A. Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
Écologisation des opérations gouvernementales
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit.
La plupart des besoins du Commissariat en matière d’approvisionnement sont comblés au moyen de processus et de mécanismes de gestion des produits pangouvernementaux établis par TPSGC. À cet égard, le Commissariat achète de l’encre et du papier recyclés.
Rapport financier trimestriel 2013-2014 – T3
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
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