Ce document est également disponible en format PDF.
Pour obtenir des copies du rapport, ou de toute autre publication du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada, veuillez communiquer avec le Commissariat aux coordonnées suivantes :
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses. Le rapport trimestriel n’a pas été soumis à un audit ni à un examen externe.
Le rapport qui suit a été examiné par le Comité de vérification et d'évaluation et approuvé par le commissaire le 18 décembre 2012.
31 août 2012
Présenté par :
Samson & Associés
Gatineau (Québec)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
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Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d’accueil et de conférences du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011.
Le Commissariat a été créé pour faire appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (la Loi), qui est entrée en vigueur en avril 2007. Il a pour mandat d’offrir aux fonctionnaires et aux membres du public un mécanisme sûr, confidentiel et indépendant pour divulguer des renseignements concernant des actes répréhensibles pouvant avoir été commis dans le secteur public fédéral. Il sert aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires qui ont fait une divulgation ou qui ont participé à une enquête.
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) pour l’exercice terminé le 31 mars 2010 et toute l’information y figurant incombe à la direction du Commissariat.
Conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, le présent document non vérifié figure en annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) pour l’exercice 2010-2011. Il résume les mesures qu’a prises le Commissariat pour se doter d’un système de contrôle interne efficace en matière de rapports financiers (CIRF).
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat).
