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Écologisation des opérations gouvernementales

Aperçu

La plupart des besoins du Commissariat en matière d'approvisionnement sont comblés au moyen de processus et de mécanismes de gestion des produits pangouvernementaux établis par Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada (TPSGC). À cet égard, le Commissariat achète de l'encre et du papier recyclés. En 2012-2013, le Commissariat regroupera les pratiques exemplaires pour l'écologisation des opérations gouvernementales, établira des cibles en tenant compte des questions liées à la sécurité et de la disposition des locaux et informera le personnel.

Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 - Annexe à l’évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012

1. Introduction

Conformément à la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor, le présent document non vérifié figure en annexe de la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (ISPC ou le Commissariat) pour l’exercice 2011-2012. Il résume les mesures qu’a prises le Commissariat pour se doter d’un système de contrôle interne efficace en matière de rapports financiers (CIRF).

Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 - États financiers

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2012 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à la direction du Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat).

Rapport financier trimestriel 2011-2012 – T1

Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les principaux changements quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses. Il a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Il n’a pas fait l’objet d’une vérification externe.