Répertoire des contenus

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Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 - Écologisation des opérations gouvernementales Corporate Publications
Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 Corporate Publications
Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 Corporate Publications
Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 Corporate Publications
Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - États financiers prospectifs Corporate Publications
Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 - États financiers prospectifs Corporate Publications
Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010 - États financiers Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 - Annexe à l’évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2011 (non vérifiée) Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 - États financiers Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 - Annexe à l’évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012 Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 - États financiers Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 Corporate Publications
Directive sur les divulgations : apprécier l’importance de l’objet de la divulgation Corporate Publications
Décider de faire une divulgation Content Page
Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 - États financiers Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - Annexe Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 - États financiers Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 - Annexe Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 - États financiers Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Annexe Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 - États financiers Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Annexe à l’évaluation du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2018 (non vérifié) Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 - États financiers Corporate Publications
Plan ministériel 2017-2018 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Plan ministériel 2017-2018 - État des résultats prospectif Corporate Publications
Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 - État des résultats prospectif Corporate Publications
Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 Corporate Publications
Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 Corporate Publications
Rapport sur le cas - Musée canadien de l’immigration du Quai 21 (décembre 2025) Video Gallery
Rapports sur les cas Content Page
Plan ministériel 2025-2026 Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 - Annexe Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Actes répréhensibles à la Commission des libérations conditionnelles du Canada News Releases
Accès à l'information et protection des renseignements personnels Content Page
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2024-2025 Corporate Publications
Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2024 Corporate Publications
Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 Corporate Publications
Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information 2023-2024 Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 - États financiers Corporate Publications
Politique sur les plaintes répétées ou multiples en matière de représailles Corporate Publications
Définition des représailles Content Page
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada - Code de valeurs et d'éthique Corporate Publications
Le commissaire Mario Dion quittera ses fonctions en décembre 2014 News Releases
Rapport annuel 2022-2023 Corporate Publications
Politique sur les plaintes en matière de représailles découlant du harcèlement ou de griefs relatifs au milieu de travail Corporate Publications
Études de cas Content Page
Décision de la Cour fédérale sur le paragraphe 23(1) Results
Acte répréhensible Page de destination
Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2012-2013 Corporate Publications
Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2011-2012 Corporate Publications
Plan ministériel 2025-2026 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Plan ministériel 2025-2026 - État des résultats prospectif Corporate Publications
Plan ministériel 2025-2026 : En un coup d’œil Corporate Publications
Rapport annuel 2023-2024 Corporate Publications
Rapport annuel 2010-2011 Corporate Publications
Rapport annuel 2009-2010 Corporate Publications
Protection Content Page
Protection Content Page
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024 Corporate Publications
Affiche - Ignorer un acte répréhensible sur le lieu de travail ne le fera pas disparaître Content Page
Ignorer ne le fera pas disparaître Comms Materials
Projet de loi C-290 – Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles – Huitième rapport Content Page
Plan ministériel 2019-2020 Corporate Publications
Plan ministériel 2024-2025 Corporate Publications
Plan sur l'accessibilité 2022-2025 Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 Corporate Publications
Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024 Corporate Publications
Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023 Corporate Publications
Plan ministériel 2020-2021 Corporate Publications
Rapport annuel 2019-2020 Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 Corporate Publications
Plan ministériel 2021-2022 Corporate Publications
Rapport annuel 2020-2021 Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2020-2021 Corporate Publications
Plan ministériel 2022-2023 Corporate Publications
Rapport annuel 2021-2022 Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 Corporate Publications
Plan ministériel 2023-2024 Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 - En un coup d’œil Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2023-2024 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2024-2025 (pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024) Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2024-2025 (pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024) Corporate Publications
Liens utiles Content Page
Rapports des frais de voyage et d'accueil 2008 Content Page
Rapports des frais de voyage et d'accueil 2007 Content Page
Rapports des frais de voyage et d'accueil 2015 - Mario Dion, commissaire Content Page
Rapports des frais de voyage et d'accueil 2015 - Joseph Friday, sous-commissaire / commissaire par intérim / commissaire Content Page
Rapports des frais de voyage et d'accueil 2015 - France Duquette, directrice exécutive Content Page
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