Répertoire des contenus

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Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada Page de base
Découvrez le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada Page de base
Vous faites l'objet d'une plainte en matière de représailles Page de base
Activités parlementaires Content Page
Rapport sur le cas - Musée canadien de l’immigration du Quai 21 (décembre 2025) Results
Rapport sur le cas - Commission des libérations conditionnelles du Canada (mai 2024) Results
Rapport sur le cas - Service correctionnel Canada (mars 2024) Results
Rapport sur le cas - Service correctionnel Canada (mars 2020) Results
Rapport sur le cas - Service correctionnel Canada (mars 2018) Results
Rapport sur le cas - ministère de la Défense nationale (septembre 2023) Results
Rapport sur le cas - Affaires mondiales Canada (octobre 2022) Results
Rapport sur le cas - Agence canadienne d'inspection des aliments - Geneviève Desjardins (septembre 2017) Results
Rapport sur le cas - Pêches et Océans Canada (juin 2017) Results
Rapport sur le cas - Agence canadienne d'inspection des aliments - Bruce Archibald et Gérard Étienne (février 2017) Results
Rapport sur le cas - Agence de la santé publique du Canada (février 2017) Results
Rapport sur le cas - Service correctionnel Canada (février 2016) Results
Rapport sur le cas - Gendarmerie royale du Canada (novembre 2014) Results
Rapport sur le cas - Société d'expansion du Cap-Breton (mai 2014) Results
Rapport sur le cas - Commission des libérations conditionnelles du Canada (janvier 2014) Results
Rapport sur le cas - École de la fonction publique du Canada (novembre 2013) Results
Rapport sur le cas - Pont Blue Water Canada (juin 2013) Results
Rapport sur le cas - Tribunal canadien des droits de la personne (avril 2013) Results
Rapport sur le cas - Agence des services frontaliers du Canada (mars 2013) Results
Rapport sur le cas - Agence canadienne de développement international (février 2013) Results
Rapport sur le cas - Administration de pilotage des Laurentides (octobre 2012) Results
Rapport sur le cas - Ressources humaines et Développement des compétences Canada (mars 2012) Results
Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 Corporate Publications
Vous faites l’objet d’allégations d’actes répréhensibles. Que se passe-t-il maintenant? Page de base
You believe you have suffered from reprisal Page de base
Vous croyez avoir été témoin d’un acte répréhensible dans le secteur public fédéral Page de base
Découvrez le Commissariat à l'integrité du secteur public - vidéo avec transcription Page de base
Traitement d'une allégation d'acte répréhensible au Commissariat - vidéo avec transcription Page de base
Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 - États financiers Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2025-2026 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Traitement d'un dossier de représailles au Commissariat - vidéo avec transcription Page de base
Rapport financier trimestriel 2025-2026 (pour le trimestre terminé le 30 septembre 2025) Corporate Publications
Foire aux questions Page de base
Dépôt d’une plainte Content Page
Le fait de sciemment ordonner ou conseiller à une personne de commettre un acte répréhensible – exemples Page de base
Formulaires Content Page
Le commissaire à l’intégrité du secteur public, Joe Friday, est déçu de la réponse du gouvernement qui ne donne lieu à aucune modification législative du régime fédéral de dénonciation News Releases
Politique sur le délai relatif au dépôt d’une plainte en matière de représailles Corporate Publications
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2024-2025 Corporate Publications
Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information 2024-2025 Corporate Publications
Sur quels types d'allégations d'actes répréhensibles pouvons-nous enquêter? - vidéo avec transcription Page de base
Enquêtes sur les représailles Content Page
Enquêtes sur les actes répréhensibles Content Page
Enquêtes sur les actes répréhensibles Content Page
Signaler un acte répréhensible Content Page
Demander une présentation Webform
Formulaires en ligne Content Page
Pratiques exemplaires pour soumettre une plainte en matière de représailles - vidéo avec transcription Page de base
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 - États financiers Corporate Publications
Formulaire de demande de financement pour les services de consultation juridique Webform
Plan ministériel 2026-2027 - Tableaux de renseignements supplémentaires Corporate Publications
Plan ministériel 2026-2027 Corporate Publications
Contravention grave à un code de conduite – exemples Page de base
Le fait de causer un risque grave et précis – exemples Page de base
Un cas grave de mauvaise gestion – exemples Page de base
L'usage abusif de fonds ou de biens publics – exemples Page de base
Une contravention d’une loi fédérale ou provinciale - exemples Page de base
Divulgation Webform
Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2013-2014 – T3 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2013-2014 – T2 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2013-2014 – T1 Corporate Publications
Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2013-2014 Corporate Publications
Vérification interne : Observation en matière de gestion de l'information et de respect de la vie privée Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2014-2015 – T3 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2014-2015 – T2 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2014-2015 – T1 Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 Corporate Publications
Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2014-2015 Corporate Publications
Rapport annuel 2014-2015 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2015-2016 – T3 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2015-2016 – T2 (révisé) Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2015-2016 – T1 Corporate Publications
Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 Corporate Publications
Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2015-2016 Corporate Publications
Rapport annuel 2015-2016 Corporate Publications
Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2016-2017 – T3 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2016-2017 – T2 (révisé) Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2016-2017 – T1 Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 Corporate Publications
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2016-2017 Corporate Publications
Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information 2016-2017 Corporate Publications
Rapport annuel 2016-2017 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2017-2018 – T2 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2017-2018 – T1 Corporate Publications
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 Corporate Publications
Plan ministériel 2017-2018 Corporate Publications
Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 2017-2018 Corporate Publications
Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information 2017-2018 Corporate Publications
Évaluation du Programme de subventions et de contributions pour les demandes de consultation juridique - Plan d’action 2018-2020 Corporate Publications
Réponse de la direction à l’évaluation du Programme de subventions et de contributions pour les demandes de consultation juridique Corporate Publications
Évaluation du Programme de subventions et de contributions pour les demandes de consultation juridique Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2017-2018 – T3 Corporate Publications
Rapport financier trimestriel 2025-2026 (pour le trimestre terminé le 30 juin 2025) Corporate Publications
Une contravention d’une loi fédérale ou provinciale ou d’un règlement pris sous leur régime - vidéo avec transcription Page de base
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