Publications | Commissariat à l’intégrité du secteur public

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Le Rapport sur les résultats ministériels est un compte rendu par lequel le Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada présente les résultats atteints contre les attentes de rendement énoncées dans son Rapport sur les plans et priorités. Il couvre le dernier exercice financier achevé.

2010

Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011

2009

Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010

États financiers 2009-2010

2008

Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009

2020

Rapport annuel du Comité de vérification et d’évaluation 2020-2021

Évaluation du Programme de gestion des divulgations et des représailles
- Réponse de la direction à l’Évaluation du Programme de gestion des divulgations et des représailles

2019

Rapport annuel du Comité de vérification et d’évaluation 2019-2020

Vérification interne de trois ententes sur les niveaux de service conclues avec des tiers 2019
- Réponse de la direction à la vérification interne de trois ententes sur les niveaux de service conclues avec des tiers 2019
- Plan d’action visant les ententes sur les niveaux de service conclues avec des tiers 2019-2020

2018

Plan annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2018-2019

Évaluation du Programme de subventions et de contributions pour les demandes de consultation juridique
- Réponse de la direction à l’évaluation du programme de subventions et de contributions des demandes de consultation juridique
- Plan d’action 2018-2020 - Programme des demandes de consultation juridique

2015

Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2015-2016

2014

Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2014-2015

Vérification interne : Observation en matière de gestion de l'information et de respect de la vie privée
- Plan d'action de la gestion - Vérification de la gestion de l'information et respect de la vie privée

2013

Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2013-2014

2012

Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2012-2013

Rapport de Deloitte - Examen des dossiers

Rapport de vérification interne - avril 2011 à juin 2012

Code de valeurs et d'éthique du Commissariat à l'intégrité du secteur public

2011

Rapport annuel du Comité de vérification et d'évaluation 2011-2012

2017

Évaluation des activités, des initiatives et de la stratégie de sensibilisation et de mobilisation du Commissariat à l’intégrité du secteur public (1er avril 2012 – 31 mars 2015)
- Réponse de la direction - Évaluation des activités, des initiatives et de la stratégie de sensibilisation et de mobilisation du Commissariat à l’intégrité du secteur public 1er avril 2012 – 31 mars 2015.

2021

Rapport financier trimestriel 2021-2022 (pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021)
- Rapport financier trimestriel 2021-2022 (pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021)
- Rapport financier trimestriel 2021-2022 (pour le trimestre terminé le 30 juin 2021)

Date de modification :: 2022-06-29